Permis de louer sur zone délimitée

2020-01-19T17:33:00+01:00

Les Communes qui le souhaitent, peuvent mettre en place le régime de déclaration ou d’autorisation préalable à la location sur des zones délimitées de leur territoire.Ces mesures seront applicables uniquement sur les contrats de location vides, ou meublés, de résidence principale ou logement professionnel.Simple déclaration

Permis de louer sur zone délimitée2020-01-19T17:33:00+01:00

Travaux de destruction / reconstruction sur des bâtiments existants

2020-01-19T17:35:06+01:00

Dans le cadre d’une destruction partielle ou totale d’un bâtiment ou partie de bâtiment, quelle règlementation ? Définition :«Un bâtiment ou partie de bâtiment détruit entièrement » est un bâtiment dont il ne reste plus aucuns morceaux de murs debout, excepté le plancher bas.Dans le cas

Travaux de destruction / reconstruction sur des bâtiments existants2020-01-19T17:35:06+01:00

Béton, bois, banane ?

2020-01-10T15:08:13+01:00

Les tiges de bananier sont devenues un matériau ultra naturel utilisé pour les revêtements de la maison. Un produit exotique certes, mais produit en France.

Béton, bois, banane ?2020-01-10T15:08:13+01:00