Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Le DPE en quelques points

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) évalue la consommation d’énergie de tout ou partie de bâtiment clos/ couvert (logement, bureaux, chambre froide …), dans l’utilisation du chauffage, de l’Eau Chaude Sanitaire, la climatisation et indique la quantité de Gaz à Effet de Serre (GES) émise.

Il s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d’énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Les données des rapports DPE réalisés par votre diagnostiqueur certifié sont recensées et introduites dans le plan de fiabilisation engagé par les pouvoirs publics.

Attention ! Ne pas confondre le DPE indispensable à la mise en marche de votre projet de vente ou location avec le DDT (Dossier de Diagnostics Techniques) qui recense tous les diagnostics obligatoires pour conclure votre projet.

DEVIS EN LIGNE

Le DPE, quelle utilité ?

Le rapport DPE informe les acquéreurs ou locataires de la situation du bien au niveau énergétique. Des recommandations de votre diagnostiqueur Activ’Expertise, en vue de l’amélioration du confort et de la performance de votre bien, sont incluses dans le rapport qu’il vous remet.

• pour être informé sur les caractéristiques thermiques du bien, sur ses consommations d’énergie,

• pour être sensibilisé à la lutte contre l’émission de gaz à effet de serre,

• pour être incité à réaliser des travaux d’économie d’énergie, grâce à des recommandations qui indiqueront le coût des travaux ou des équipements, les économies réalisables et le retour sur investissement.

Pourquoi et pour quels types de bien le DPE est-il obligatoire ?

Le contrôle obligatoire des installations d’assainissement non collectif est de la responsabilité exclusive des communes qui, pour ce faire, ont pour la plupart créé un service public spécifique, le Spanc. Il pourra être délégué par contrat à un diagnostiqueur certifié.

Le DPE est obligatoire pour tout bâtiment clos et couvert, à l’exception des catégories suivantes :

• les constructions provisoires (dont la durée d’utilisation est égale ou inférieure à deux ans),

• les bâtiments indépendants dont la surface (SHOB) est inférieure à 50 m2,

• les bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que l’habitation. qui ne demandent qu’une faible quantité d’énergie,

• les bâtiments servant de lieux de culte,

• les monuments historiques classés ou inscrits.

• les bâtiments ou parties de bâtiments non chauffés ou pour lesquels les seuls équipements fixes de chauffage sont des cheminées à foyer ouvert, et ne disposant pas de dispositif de refroidissement des locaux (suivant L’article R.134-1 du code de la construction et de l’habitation (introduit par le décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006 et modifié par le décret n°2008-461 du 15 mai 2008)

Quelle est la méthode utilisée par votre diagnostiqueur pour réaliser votre DPE ?

Selon l’année et le type de bien la méthode de calcul du DPE varie. Toutefois, pour chaque DPE les informations relatives aux matériaux de construction, orientation du bâti sont renseignées.

Pour les biens construits avant le 1er/01/1949, pour les locaux professionnels, les ERP et les logements dont le mode de chauffage est collectif : méthode sur relevé de consommation.

Votre technicien Activ’Expertise, en plus de sa mission sur le terrain devra prendre en compte les consommations d’énergie (Fioul, Gaz, Electricité, …) du bien sur les 3 dernières années (pleines) en Kilowatt ou en litres.

Dans le cas où les consommations sont indisponibles le DPE sera dit « vierge ». Il informe uniquement sur le bâti.

Pour les biens dont l’année de construction est postérieure au 1er janvier 1949 : méthode 3CL.

Votre technicien prend en compte les éléments propres au bâtiment. Il vérifie que l’algorithme, de son logiciel professionnel, renseigne de façon cohérente les consommations des occupants.

Le diagnostiqueur ne doit pas décider lui-même quelle méthode de calcul doit être utilisée pour le DPE. De plus, pour chaque cas la certification nécessaire vari avec ou sans mention. La mention informe le mandataire du diagnostic sur le niveau de compétence requis pour réaliser le diagnostic. Pour une certification DPE avec mention le niveau de contrôle et de calcul est plus poussé et demande des compétences et un savoir-faire plus important. Ainsi une certification avec mention permet au diagnostiqueur de réaliser un diagnostic DPE sur tous les types de biens alors que sans mention se concentre uniquement sur les biens à usage d’habitation.

Le diagnostiqueur doit donc systématiquement se référer à la réglementation avant de réaliser un diagnostic DPE. Cette réglementation peut être résumé de la façon suivante :

Année de construction avant 1948 :

Type de bien Méthode de calcul Type de certification
Appartement (chauffage collectif) DPE sur consommation Certification DPE « individuel » (sans mention)
Appartement (chauffage individuel)
Maison individuelle
Les lots tertiaires affectés à un immeuble à usage d’habitation
Tous les autres lots tertiaires non affectés à un immeuble à usage d’habitation Certification DPE « tous types de bâtiments » (avec mention)
Immeubles collectifs

Année de construction après 1948 :

Type de bien Méthode de calcul Type de certification
Appartement (chauffage collectif) DPE sur consommation Certification DPE « individuel » (sans mention)
Appartement (chauffage individuel) DPE 3CL
Maison individuelle
Les lots tertiaires affectés à un immeuble à usage d’habitation DPE sur consommation
Tous les autres lots tertiaires non affectés à un immeuble à usage d’habitation Certification DPE « tous types de bâtiments » (avec mention)
Immeubles collectifs DPE 3CL

Validité du DPE ?

La validité du DPE est de 10 ans, quelle que soit sa destination, si aucun travaux l’impactant n’est réalisé dans l’intervalle.

DPE : qui doit le faire ?

C’est au propriétaire et/ou bailleur de réaliser le DPE.

En effet, il est en partie responsable d’informer le futur acquéreur ou le locataire de l’état des performances énergétiques du bien en faisant réaliser ce diagnostic par un professionnel diagnostiqueur agréé (détenteur des bonnes certifications) afin de protéger les occupants du bien en location ou le futur acquéreur.

Une maison ou un appartement est systématiquement identifié par deux étiquettes environnementales règlementaires : l’étiquette énergie et l’étiquette climat. Elles sont l’un des points centraux du dispositif mis en place par le gouvernement et sont obligatoires dans toutes types de transaction. Il est donc très important de prendre connaissance qu’une absence du DPE lors d’une vente ou d’une mise en location permet au(x) futur(s) acquéreur(s) ou aux locataires de se retourner contre le propriétaire vendeur ou bailleur engageant ainsi sa responsabilité. En faisant réaliser le diagnostic, vous prévenez le risque de contestation pour vices cachés ou non-respect des termes du bail.

Quand réaliser le DPE ?

Le DPE est à faire à la fin de la construction, la mise en vente ou location. Dans ces derniers cas, il est rendu obligatoire dès la publicité en agence ou sur site internet.

Lors d’une construction, il s’agit d’un DPE basé sur la synthèse d’étude thermique RT2005 accompagnée d’une vérification visuelle.

Les actualités sur le DPE

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