Diagnostic Gaz

Le diagnostic gaz en quelques points

Le diagnostic gaz concerne les appartements et les maisons dont l’installation de gaz a plus de 15 ans. Initialement prévu pour les ventes, ce diagnostic est devenu obligatoire pour la location depuis le 1er Janvier 2018 pour tous les types de logements (appartements et maisons) dont l’installation de gaz a plus de 15 ans.

Il a été rendu obligatoire et introduit par la loi ALUR du 26 mars 2014 et les décrets du 11 Aout 2016.

Le diagnostic gaz fait état de l’installation intérieure du gaz dans le but d’évaluer et prévenir les risques résultants d’une quelconque défaillance qui pourrait compromettre la sécurité des biens immobiliers ou de leur(s) résident(s).

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Le gaz quel danger ?

« Chaque année on dénombre environ 5 000 intoxications au monoxyde de carbone dont un millier nécessite une hospitalisation. Une centaine de ces intoxications ont une issue fatale. »

Les premiers dangers d’une installation de gaz défectueuse sont les asphyxies, les intoxications au monoxyde de carbone (CO, gaz asphyxiant très toxique incolore et inodore) pouvant être mortelles (10% de monoxyde de carbone dans un espace confiné tue instantanément)

Les explosions sont également à prendre très au sérieux car elles mettent en grave danger les personnes et causent des dommages structuraux importants sur les biens.

Pour en savoir plus sur les dangers du monoxyde de carbone et les bons comportements à adopter, nous vous invitons à consulter ce guide « Les dangers du monoxyde de carbone »

Moins évidente, une intoxication légère ou répétitive de manière prolongée au monoxyde de carbone peut entrainer une importante fatigue, des maux de tête et des nausées.

Pourquoi le diagnostic gaz est-il obligatoire ?

A la suite du diagnostic gaz, un rapport contenant l’ensemble des constations, analyses et recommandations du diagnostiqueur est remis au propriétaire.

Ce rapport présente notamment les éventuelles anomalies relevées, leur gravité pour enfin les classer en trois grandes catégories.

Catégorie A1 : Anomalies de l’installation de gaz ou de l’un des appareils fonctionnant au gaz à réparer ultérieurement.

Dans ce cas, le diagnostiqueur a l’obligation d’indiquer au propriétaire les dîtes anomalies, de les expliquer et les localiser sur un plan, en lui précisant qu’il doit corriger les anomalies lors d’une prochaine intervention.

Catégorie A2 : Anomalies de l’installation de gaz ou de l’un des appareils fonctionnant au gaz à réparer très rapidement.

Dans ce cas, le diagnostiqueur a l’obligation d’indiquer au propriétaire les dîtes anomalies, de les expliquer et les localiser sur un plan, ainsi que les risques encourus en cas d’utilisation de l’installation de gaz ou de l’appareil concerné tout en lui précisant qu’il doit les corriger le plus rapidement possible.

Catégorie A3 (DGI) : Anomalies les plus graves pouvant être détectées sur l’installation de gaz ou de l’un des appareils fonctionnant au gaz. Elle représente ce que l’on appelle un Danger Grave Immédiat (DGI).

Dans ce cas, le diagnostiqueur a l’obligation en premier lieu de couper l’arrivée de gaz immédiatement. Il doit également condamner à l’aide d’étiquettes, les parties ciblées par l’anomalie. Il doit ensuite indiquer au propriétaire les dîtes anomalies, les expliquer et les localiser sur un plan. Il informe également le propriétaire des risques encourus en cas d’utilisation de l’installation de gaz ou de l’appareil concerné. Sans aucune preuve de travaux, le gaz ne pourra être réouvert. En effet, en parallèle de ces obligations, le diagnostiqueur doit informer le distributeur de gaz en communiquant les coordonnées du propriétaire, l’adresse du bien visé par l’anomalie DGI ainsi que le point de livraison (PDL) du gaz. Le propriétaire devra également être au fait de cette démarche. Cela sera donc notifié par le diagnostiqueur sur la fiche informative distributeur gaz présente dans le rapport remis à l’issue de la visite.

Cas particuliers, les anomalies de catégorie 32c : ces anomalies concernent les VMC gaz et le dispositif de sécurité collective (DSC) qui doit accompagner ce type d’installation au sein d’immeuble.

Jusqu’au 1er Janvier 2014, cette anomalie était traitée comme un danger grave immédiat (DGI) entraînant donc une coupure immédiate de l’arrivée de gaz par le diagnostiqueur. Depuis le 1er Janvier 2014, pour éviter les coupures de chauffage et d’eau chaude en plein hiver, le diagnostiqueur signale maintenant l’anomalie au distributeur de gaz qui doit à son tour prévenir le bailleur, le propriétaire ou le syndic de l’immeuble qui aura 2 mois pour fournir une attestation d’entretien de la VMC gaz et du DSC. Passé ce délai, le distributeur coupera l’arrivée de gaz de l’immeuble.

Quelles sont les parties concernées par le diagnostic gaz dans un bien ?

Lors d’un diagnostic gaz, un diagnostiqueur se réfère à la norme NF P 45-500 pour contrôler aussi bien l’installation de gaz (gaz de ville ou gaz naturel) que les appareils fonctionnant au gaz, présents dans le bien visé par le diagnostic.

Les vérifications de l’installation de gaz par le diagnostiqueur portent notamment sur :

  • L’ensemble de la tuyauterie
  • Tous les raccordements
  • La ventilation, afin de garantir qu’en cas de fuite, l’air se renouvelle suffisamment rapidement.

A contrario, le conduit d’évacuation n’est quant à lui pas vérifié, seule sa présence et son raccordement sont vérifiés. Une attestation de vacuité du conduit d’évacuation doit cependant être fournie par le propriétaire.

Les appareils fonctionnant au gaz et contrôlés lors du diagnostic sont :

  • Les radiateurs
  • Les appareils de production d’eau chaude sanitaire (ECS)
  • La chaudière à gaz

Afin de garantir le bon fonctionnement de ces appareils, des justificatifs d’entretien annuel obligatoires devront être fournis par le propriétaire au diagnostiqueur.

Validité du diagnostic gaz ?

La validité d’un diagnostic gaz est de 3 ans pour tout type de bien mis en vente et de 6 ans pour ceux en location.

Si votre diagnostic date de plus de 3 ans, vous êtes dans l’obligation d’en faire réaliser un nouveau par un professionnel certifié.

Diagnostic gaz : qui doit le faire ?

C’est au propriétaire et/ou bailleur de faire réaliser le diagnostic gaz.

Les propriétaires et bailleurs étant responsables d’informer l’acquéreur ou le locataire de l’état de l’installation intérieure de gaz, ils sont à fortiori obligés de faire réaliser un diagnostic de gaz par un professionnel diagnostiqueur certifié (détenteurs des bonnes certifications).

Si l’acquéreur découvre que l’installation gaz est défectueuse alors qu’aucun diagnostic gaz n’a pas été fourni lors de l’acte de vente, il peut engager la responsabilité du vendeur devant le tribunal de grande instance pour vices cachés (défauts cachés de l’installation).

De même, si un locataire constate une anomalie dans l’installation intérieure de gaz, le bailleur a l’obligation de réaliser des travaux nécessaires afin de corriger ces anomalies sous peine de ne pas pouvoir lever le danger grave immédiat (DGI) et donc ne pas rouvrir l’arrivée de gaz. Cela rendrait par la même occasion le bail de location caduc.

Par ailleurs, si les travaux ont été réalisés, le propriétaire doit annexer le diagnostic (avec anomalies) et les factures pour justifier de la correction des anomalies.

Important à noter, si les travaux ne sont pas effectués, en cas de sinistre, le locataire pourra poursuivre le bailleur au pénal et l’assurance du propriétaire pourra refuser de prendre en charge le sinistre.

Quand réaliser le diagnostic gaz ?

Dans le cas d’une vente, il est obligatoire d’intégrer le diagnostic gaz au dossier de diagnostic technique (DDT) qui doit lui-même être annexé à la promesse de vente (compromis de vente) ou au plus tard lors de l’acte de vente.

Dans le cas de la location, ce diagnostic doit être annexé au bail. Bien que le diagnostic gaz soit valide 6 ans, il est fortement recommandé de réaliser un nouveau diagnostic entre deux signatures de bail. En effet, certains locataires pourraient dégrader l’installation de gaz et au regard du danger que représente une installation défectueuse, il est préconisé de ne pas faire l’impasse sur le diagnostic gaz entre deux locations.

Dans le cas d’un simple renouvellement de bail, le diagnostic n’est pas obligatoire, mais nécessaire.

À noter : Un diagnostic gaz pour la vente peut être utilisé pour la location. À contrario, un diagnostic gaz pour la location ne peut pas l’être pour la vente pour les mêmes raisons qu’il est important de faire réaliser un diagnostic gaz entre deux locations : la dégradation éventuelle de l’installation de gaz par le(s) locataire(s).

Le savoir-faire Activ’Expertise pour votre diagnostic gaz

Particuliers, il est vivement déconseillé de réaliser vous-même des travaux sur votre installation de gaz sans avoir au préalable fait réaliser un diagnostic permettant de déterminer le niveau de dégradation et ainsi le niveau de dangerosité de ladite installation de gaz.

Réaliser un diagnostic gaz est soumis à de nombreuses conditions et demande un savoir-faire, une expérience, mais avant tout des certifications pour le repérage des anomalies sur l’installation de gaz ou sur les appareils fonctionnant au gaz.

L’expert mandaté doit obligatoirement répondre à plusieurs critères afin de fournir un rapport suffisamment détaillé, fiable et valide. Dans le cas contraire, le document fourni sera considéré comme invalide et ne pourra être utilisé si des démarches devaient être engagées à l’encontre du mandataire du diagnostic gaz. Attention donc à bien contrôler l’ensemble des critères ci-dessous :

  • L’impartialité du diagnostiqueur, avec notamment l’absence totale de lien avec une société réalisant des travaux sur le bien ou même avec le propriétaire.
  • Le diagnostiqueur doit obligatoirement être assuré.
  • La possession d’un certificat de compétence délivré par un organisme indépendant lui-même accrédité par le COFRAC.

À noter : Ces trois critères sont communs à chaque diagnostic qui doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel et pas uniquement spécifique au diagnostic gaz. Il vous est donc conseillé de centraliser vos diagnostics auprès du même diagnostiqueur afin d’éviter de répéter ces vérifications d’usage.

Chaque diagnostiqueur ACTIV’EXPERTISE est un expert dans son domaine et doit obligatoirement répondre à ces critères afin d’appartenir au réseau ACTIV’EXPERTISE.

Ainsi, en faisant confiance à un diagnostiqueur ACTIV’EXPERTISE pour la réalisation de votre diagnostic gaz, vous gagnez du temps et optez pour la transparence.

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