Réglementation thermique : RT 2012

La RT 2012 en quelques points

La règlementation thermique 2012, régulièrement et communément abrégée RT 2012, est un ensemble d’exigences conçu par le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement. La première règlementation thermique datant de 1974 a su à travers 5 réformes, devenir un véritable guide de référence en termes de baisse de la consommation énergétique de chaque bâtiment en France. Souvent perçue comme une contrainte par les différents acteurs du bâtiment, elle reflète pourtant une prise de conscience générale des dangers de la surconsommation d’énergie de chaque bâtiment. Cette surconsommation a un impact direct sur l’environnement mais également sur le pouvoir d’achat de chaque foyer français.

A ce titre, la RT 2012 s’appuie sur trois facteurs déterminant dans la maîtrise de la consommation d’un bâtiment :

  • L’indice BBIO, le besoin bioclimatique (nouveauté de la RT2012)
  • L’indice TIC, la température intérieure conventionnelle (introduit avec la RT 2000)
  • L’indice CEP, la consommation d’énergie primaire (nouveauté de la RT2012)
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Non-respect de la RT 2012, quelles conséquences ?

La première conséquence du non-respect de la RT 2012 est l’impossibilité de lancer les travaux car le permis de construire n’a pas été obtenu.

En cas du non-respect de vos engagements ou de ceux pris par le maître d’ouvrage explicitement décrit dans les études thermiques post travaux, vous n’obtiendrez pas le certificat de conformité et vous vous exposerez donc à des poursuites pénales et civiles.

Le responsable à ce manquement selon les cas, vous ou le maître d’ouvrage, « est passible d’une amende de 45.000€ et une peine de 6 mois d’emprisonnement en cas de récidive » (Code de la construction et de l’habitation, article L.152-4). De plus, ce dernier sera également contraint de payer et de faire réaliser « la mise en conformité des ouvrages avec les règlements, la démolition ou la réfection du sol en vue de rétablir les lieux dans l’état antérieur » (article L. 152-5 du Code de la construction).

Propriétaires et Maîtres d’ouvrage, pensez à conserver pendant 5 ans l’ensemble des documents et attestations (test étanchéité, RSET, DPE, …) servant à prouver votre prise en compte et le respect de la RT 2012. En effet, durant les trois ans qui suivent l’attestation d’achèvement des travaux, vous pourrez être contrôlés que le bâtiment respecte l’ensemble des exigences imposées par la RT 2012. Sachez que depuis la RT 2012, les contrôles des règles de construction réalisés chaque année sur un échantillon de nouvelles constructions se sont renforcés.

Au-delà de ce délai de 5 ans il est également important de pouvoir transmettre ces informations à de futurs acquéreurs, locataires, ou même des diagnostiqueurs intervenant sur le bien dans le futur.

Ainsi pour éviter toutes déconvenues avant ou à la fin de votre chantier de construction, nous vous conseillons premièrement, de faire réaliser toutes ces démarches par des professionnels certifiés, deuxièmement de souscrire à une assurance dommage-ouvrage et enfin, de vérifier que l’ensemble des intervenants de votre projet de construction possède bien une assurance responsabilité civile et décennale.

RT 2012, quelles attentes concrètes de résultats et quels moyens ?

Comme cela l’a été précisé plus haut, la réglementation RT 2012 s’axe sur 3 grands principes quantifiés par des indices : le TIC, le BBIO et le CEP. Le respect de chacun d’entre eux pourrait se concrétiser par les principes suivants :

  • Une exigence d’efficacité énergétique de l’ensemble du bâti, basée sur une bonne conception bioclimatique et une performance énergétique. Cela passe notamment par le choix de modes de chauffage, refroidissement et l’éclairage artificiel. Cette exigence fixe ainsi une limite maximum, l’indice BBIO, des besoins cumulés en énergie pour toutes les composantes. Cette exigence peut être modulée en fonction de la localisation géographique et l’altitude du bâtiment. Enfin, les maisons individuelles ou les accolées bénéficient également d’une prise en compte de la surface pour éviter de pénaliser les plus petites constructions.
  • Afin de répondre à la deuxième exigence de la RT 2012, il est nécessaire de concevoir un projet de construction privilégiant des équipements à faible consommation énergétique. Les équipements concernés par ces exigences sont les systèmes de production d’eau chaude sanitaire (ECS), le chauffage, le refroidissement et l’éclairage. Ainsi, il faut respecter une réduction de 50kWh par an et par m². Comme pour le calcul du BBIO, des modulations sont possibles en fonction de l’altitude et de la localisation géographique auxquelles il faut ajouter d’autres paramètres tels que le type d’usage, la surface moyenne ou encore les émissions de gaz à effets de serre (GES).
  • Enfin, la dernière exigence à respecter est la prise en compte du confort en été du bâtiment. Cela passera notamment par une augmentation de l’inertie du bâtiment via des isolants au déphasage adapté ou alors la mise en place de protections solaires diminuant les apports de chaleurs solaires en été. Ces mesures permettront ainsi de diminuer le coefficient TIC afin de ne pas dépasser la TIC de référence.

À ces 3 règles s’ajoutent également des exigences de moyens telles que le traitement des ponts thermiques, la généralisation du test d’étanchéité à l’air, l’obligation de la mise en place de protections solaires pour les locaux de sommeil ou encore une surface minimale de baies vitrées égale à 1/6em de la surface habitable.

Quand mettre en oeuvre la RT 2012 ?

Ainsi, afin d’attester le respect de ces trois exigences gouvernementales obligatoires pour chaque nouvelle construction, chaque maitre d’ouvrage devra pour attester :

  • En amont des travaux : prendre en compte l’ensemble de ces directives dans la conception du bâtiment
  • Suite à la réalisation des travaux : respecter des directives et vérifier l’efficacité des mesures mises en œuvre pour respecter la RT 2012

Pour ce faire, le maître d’ouvrage a à sa disposition des diagnostiqueurs professionnels formés et certifiés pour délivrer des attestations avant et après travaux.

Parmi les diagnostics et attestions possibles, vous retrouverez les suivantes :

Avant Permis :

  • La pré-étude thermique de conformité du Bbio, appelée communément calcul du BBIO ou étude RT 2012 partielle.

Avant travaux :

  • L’étude thermique complète de votre projet et l’attestation en résultant qui est le récapitulatif standardisé de l’étude thermique (RSET).

Test intermédiaire hors d’eau et hors d’air (facultatif) :

  • Un 1er Test d’infiltrométrie (dit intermédiaire) peut être réalisé pour éviter les mauvaises surprises au test final. Des actions correctives peuvent-être ainsi apportées avant l’achèvement complet du bien.

Construction achevée :

RT 2012 : qui doit la mettre en oeuvre ?

C’est au propriétaire et/ou au maître d’ouvrage de faire réaliser l’ensemble des diagnostics attestant du respect avant et après travaux des exigences de la RT 2012.

Pour fournir ces différentes attestations, plusieurs acteurs professionnels pourront et devront être sollicités.

En amont des travaux, pour l’étude thermique, c’est un bureau d’étude thermique qui devra être mandaté afin de constater uniquement les performances et les objectifs de résultats du projet.

Ensuite, la création de l’attestation RT2012 attestant que le projet respecte les exigences pourra être produite par le biais d’un diagnostiqueur certifié.

RT 2012, les cas particuliers ?

De manière générale, il n’existe que très peu d’exceptions au non-respect de la réglementation thermique 2012. On retiendra donc les cas suivants où elle ne s’applique pas :

  • Les bâtiments localisés en outre-mer
  • Les bâtiments dont l’usage ne permet pas de respecter les exigences de la RT 2012. Par exemple, tous les bâtiments devant maintenir des conditions de température inférieure ou égale à 12°C ou des conditions de qualité de l’air ou d’hygrométrie très précises, ou bien encore des bâtiments ou parties les composant devant respecter des contraintes imposées par un procédé industriel.
  • Tous les bâtiments provisoires pour une durée d’utilisation n’excédant pas deux ans.
  • Tous les bâtiments dont le clos n’est pas assuré en usage courant pour des raisons d’usage spécifique à son utilisation première.

La RT 2012, l’histoire de la règlementation thermique en France

Avant toute chose, un petit voyage dans le temps s’impose afin de mieux comprendre toutes les caractéristiques de la règlementation thermique 2012 (RT 2012).

RT 1974, Choc pétrolier de 1973 et prise de conscience

La première règlementation thermique a été créée en 1974 (RT 1974) suite au choc pétrolier de 1973. À la suite de cette crise, une prise de conscience sur l’économie d’énergie a émergé. Dès 1974, la réglementation thermique était applicable et concernait en premier lieu uniquement les nouvelles constructions. Afin de respecter cette nouvelle norme, les constructions devaient prendre en compte un isolation supplémentaire (fine couche d’isolant) et intégrer une gestion automatique des équipements de chauffage. L’objectif à terme était de baisser la consommation énergétique de chaque foyer de 25%.

RT 1982, Nouveau choc pétrolier, renforcement de la règlementation

À la suite du deuxième choc pétrolier, la règlementation thermique s’est durcie et aux 25% de réduction de la consommation énergétique, se sont ajoutés 20% supplémentaires.

RT 1988, Intégration de bâtiments dits tertiaires au dispositif

Cette nouvelle version de la règlementation thermique intègre en plus des constructions destinées à l’habitation et les commerces, les bâtiments tertiaires (l’industrie par exemple). Elle apporte également des précisions sur le cadre de la réglementation en fixant des exigences minimales sur les résultats et sur les systèmes déployés pour atteindre ces exigences.

RT 2000, Renforcement des exigences pour le tertiaire et extension au confort d’été

Jusqu’alors, les exigences minimales concernaient uniquement les moyens mis en place pour satisfaire l’objectif de baisse de la consommation de 20% par rapport à la RT 1982. À partir de la RT 2000, c’est la consommation et les performances globales du bâtiment qui sont concernées par ces nouvelles exigences minimales. A ces exigences, viennent s’ajouter la notion de confort d’été. Basé sur un indice sur la température intérieure conventionnelle abrégée TIC, le confort d’été prend en compte les variations de température qui peuvent être constatés dans les bâtiments durant l’été. Ainsi, avec la mise en application de ces nouveaux éléments, un nouvel objectif de baisse de la consommation doit être appliqué : 20% de baisse pour les logements et 40% pour les bâtiments tertiaires par rapport à la Règlementation de 1988.

RT 2005, Intégration des énergies renouvelables et de la conception bioclimatique

À partir de 2005, la règlementation se perfectionne grandement pour prendre en compte de nombreux facteurs et paramètres extérieurs au logement. C’est ainsi que la conception bioclimatique émerge afin de répondre à des problématiques imposées par la diversité des climats possibles sur le territoire français. A cette prise de conscience des variations des paramètres environnementaux d’un bâtiment, vient s’ajouter l’importance de l’utilisation d’énergies renouvelables qui soulève des problématiques à l’échelle mondiale sur la raréfaction future des énergies dites fossiles. L’objectif de cette nouvelle RT est une baisse de 15% de la consommation de tous les bâtiments et des extensions par rapport à la RT 2000.

RT 2012, Structuration et renforcement des obligations mais plus de souplesse de conception

A partir de 2012, la règlementation thermique se précise et se structure autour de trois grands facteurs : l’indice BBIO, CEP et TIC. De ces trois indices, découlent trois exigences minimales. Avec ce nouveau renforcement des exigences minimales, la RT 2012 tend à se rapprocher des exigences du label Bâtiment basse consommation (BBC) établit sur la base du volontariat écocitoyen de la RT 2005. De manière générale, l’objectif visé par le Grenelle de l’environnement via cette nouvelle réglementation thermique, est de diviser par 3 la consommation énergétique des bâtiments par rapport à la RT 1974.

RT 2020, Des bâtiments à énergie positive

Une démarche visant la réduction de la consommation énergétique des bâtiments n’est aujourd’hui plus suffisante. Ainsi, afin de tenter de partiellement compenser la catastrophe climatique à venir, la RT 2020 travaillera sur des exigences menant à des bâtiments à énergies positives. Un renforcement des exigences et des critères est donc à prévoir, potentiellement compensé par l’émergence de nouvelles technologies favorisant grandement l’accès à un logement plus économe.

Source « Réglementation thermique 2012 » (documentation pdf du site https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/)

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