Près de 5 ans après l’annonce de son arrivée, le projet du carnet numérique du logement est abandonné. Néanmoins, un carnet d’information reste à l’ordre du jour, peu importe sa forme, et sera obligatoire pour tout logement neuf ou ancien ayant bénéficié de travaux visant à améliorer la performance énergétique. Impossible donc d’obtenir la position énergétique en temps réel via la centralisation des DPE.
Au moins, figureront sur ce carnet les préconisations pour réduire sa consommation d’énergie. Mais n’était-ce pas déjà ce que présentait le rapport du diagnostiqueur immobilier ?
Pourquoi la version numérique pose problème ?
Le Règlement Général de Protection des Données, ou RGPD, interdit une centralisation nationale d’un dossier informatique contenant des données personnelles telles que des informations sur l’habitat des citoyens. L’Inconstitutionnalité, l’atteinte au droit de la propriété, peu d’efficacité, coût excessif,… tant d’arguments ont suffi à faire échouer ce projet. Le CIL ou Carnet d’information du Logement en version numérique ne sera donc plus obligatoire ni national et centralisé.
Le CIL pourra être numérique
Le CIL deviendra obligatoire mais sous une forme variable. En effet, classeur, cahier, carnet ou même un document informatique pourront être support du Carnet d’Information du Logement. Ce support sera alors communiqué à l’acquéreur uniquement et à aucun moment pour une centralisation (ADEME, Observatoire du DPE,…).
Numérique ou non, c’est alors au propriétaire de le renseigner et mettre à jour jusqu’à le transmettre à la transmission lors de la vente du bien.
Pour les logements neufs dont la demande de permis de construire sera déposée à partir du 1er Janvier 2022 et pour les logements existants profitant de travaux à compter de cette date, remplir le carnet d’information du logement sera désormais obligatoire.
Le Carnet d’Information du Logement comme un Diagnostic Immobilier ?
Sans être un diagnostic immobilier ou un document à intégrer au DDT (Dossier de Diagnostics Technique), le CIL rassemble les recommandations pour améliorer la performance énergétique d’un logement, informations figurant également sur le DPE obligatoire réalisé par le diagnostiqueur immobilier.
Le CIL devra être maintenu à jour puis réclamé par le notaire chargé de la vente tout comme les diagnostics immobiliers obligatoires. D’ailleurs, la précédente version du Carnet d’Information Numérique comprenait également le DDT de tout l’immeuble pour les copropriétés.
A noter : L’obligation de mettre en place le carnet d’information du logement entrera en vigueur en 2022, juste après que le DPE soit devenu opposable d’ici 2021.
