Diagnostic Amiante
Le diagnostic amiante en quelques points
Le diagnostic amiante concerne aussi bien les particuliers que les entreprises, collectivités et syndics de copropriétés. Selon les cas, différents types de diagnostic amiante sont réalisés et divers documents sont remis au mandataire de ces diagnostics qui, nous vous le rappelons, sont obligatoires pour toute construction antérieure au 1er Juillet 1997.
Ainsi vous retrouverez ci-dessous un tableau résumant chaque catégorie de diagnostic amiante pouvant être réalisé et adapté à chaque cas de figure que vous êtes susceptibles de rencontrer.
| Le diagnostic amiante avant vente est obligatoire pour toute vente d’un bien dont le permis de construire est antérieur au 1er Juillet 1997 | Le diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) est obligatoire si vous souhaitez mettre en location un bien en copropriété avec un permis de construire antérieur au 1er Juillet 1997 | Le diagnostic amiante avant travaux est obligatoire avant tous travaux dans un bien dont le permis de construire est antérieur au 1er Juillet 1997 | Le diagnostic amiante avant démolition est obligatoire avant toute démolition d’un bien dont le permis de construire est antérieur au 1er Juillet 1997 | L’examen visuel après travaux est obligatoire après travaux ou démolition d’un bien dont le permis de construire est antérieur au 1er Juillet 1997 |
Le dossier technique d’Amiante (DTA) est obligatoire pour tous batiments publics, industriels, les établissements recevant du public (ERP), les entreprises ainsi que tous les immeubles collectifs d’habitation possédant des parties communes.
L’amiante quel danger ?
L’amiante, depuis 1997, est devenu une priorité de santé publique dans les bâtiments publics et privés. Les préoccupations sont grandissantes, notamment dans l’habitat social, de la part des maîtrises d’ouvrages et des entreprises de pose.
L’amiante reste encore aujourd’hui un véritable problème sanitaire pour de nombreux foyers français et même au travail. Causant des maladies respiratoires importantes et des cancers lors d’expositions prolongées à ce matériau, il est interdit en France depuis 1997 et est considéré comme un matériau hautement toxique.
Où peut-on trouver de l’amiante dans un bien immobilier ?
La liste des matériaux et produits contenant de l’amiante est assez importante. C’est pourquoi nous vous proposons, ci-contre une liste des matériaux et produits les plus rencontrés dans les logements.
La localisation de ces matériaux peut varier mais des grandes tendances se dégagent dans la plupart des bâtiments construits avant le 1er juillet 1997. En voici la liste :
1- Calorifugeage
Equipement de chauffage et d’eau chaude sanitaire et tuyauteries (principalement dans les sous-sols et les garages).
2 – Flocage
Conduits de ventilation ou de chauffage, plafonds, parois (principalement dans les sous-sols et garages).
3 – Amiante-ciment en plaques
Toitures ou bardages de façade, panneaux intérieurs de façade légère, panneaux de protection contre l’humidité des murs.
4 – Amiante ciment en conduits
Equipement de chauffage et d’eau chaude sanitaire et tuyauteries (principalement dans les sous-sols et les garages).
5 – Dalles vinyle-amiante
Sols des logements (salles de bains, toilettes, cuisines mais également séjours et chambres) et des parties communes.
Validité du diagnostic amiante ?
Si votre diagnostic amiante a été réalisé avant le 1er Janvier 2013, il doit être renouvelé peu importe le résultat (présence ou absence d’amiante). Cette particularité est une résultante de l’évolution de la réglementation sur l’amiante et son diagnostic avec notamment l’élargissement de la liste des matériaux repérés.
S’il a été réalisé après le 1er Janvier 2013, la durée de validité du diagnostic amiante est illimitée saous réserve de la la modificaton de la norme et si et seulement si ce dernier n’est pas positif. Dans le cas contraire (présence d’amiante), le diagnostic est valide 3 ans.
Diagnostic amiante :
qui doit le faire ?
C’est au propriétaire et/ou au maître d’ouvrage de réaliser le diagnostic amiante.
En effet, ils sont en partie responsables de prévenir le risque en faisant réaliser ce diagnostic par un professionnel diagnostiqueur agréé (détenteurs des bonnes certifications) afin de protéger les occupants du bien mais aussi les travailleurs intervenants dans les locaux, qu’ils soient privés (parties privatives et communes) ou publics.
Du fait de la dangerosité du matériau amianté et des graves conséquences d’une exposition à ce dernier, ne pas faire le diagnostic exposerait les propriétaires et maîtres d’ouvrages à des poursuites pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui.
Quand réaliser le diagnostic amiante ?
Dans le cas d’une vente, il est obligatoire d’intégrer le diagnostic amiante au dossier de diagnostic technique (DDT) qui doit lui-même être annexé à la promesse de vente (Compromis de vente) ou au plus tard lors de l’acte de vente.
Dans le cas de travaux, ce diagnostic doit être réalisé par un diagnostiqueur en respectant plusieurs conditions techniques (notamment sur la protection) avant le début des travaux dans lesquels il y a un possible risque d’exposition à des matériaux contenant de l’amiante.
Avant toute mise en location d’un bien en copropriété, il est vivement conseilé au bailleur de faire réaliser un diagnostic amiante des parties privatives (DAPP). Ce dernier devra être à disposition du locataire.
Tout savoir sur l’amiante
De par ses bonnes propriétés en matière d’isolation thermique et acoustique, de protection contre les risques d’incendie et de résistance mécanique, l’amiante a été intégrée dans la composition de nombreux matériaux de construction.
Aujourd’hui, il est encore présent dans un grand nombre de bâtiments privés ou publics construits avant le 1er Juillet 1997.
Lors de bricolage, transport, ou manipulations dégradant le matériau composé d’amiante, des fibres peuvent être libérées dans l’air.
L’amiante est un minéral naturel fibreux. Ce sont justement ces fibres qui sont dangereuses et cancérigènes pour l’homme.
Dans un cas d’exposition prolongée aux zones impactées par la présence de fibre dans l’air, les conséquences sanitaires peuvent être graves et pas uniquement pour la personne manipulant le matériau amianté.
A ce titre, nous vous recommandons deux guides très complets sur l’amiante, sa manipulation et ses dangers, les obligations des propriétaires et le rôle du diagnostic amiante. Édité par le ministère de la Santé en 2015 et le ministère de l’écologie, développement durable, des transports et du logement en 2011, ces deux documents vous permettront de mieux maîtriser l’ensemble des normes, des recommandations et de bien anticiper les dangers auxquels vous vous exposez.
Pourquoi le diagnostic amiante est-il obligatoire ?
En raison du risque sanitaire très important, le diagnostic amiante a été rendu obligatoire pour tout logement antérieur au 1er Juillet 1997.
Ce diagnostic permet de repérer les matériaux amiantés qui ont pu être utilisés lors de la construction du bien concerné par ce diagnostic amiante.
Un rapport est ainsi délivré au(x) propriétaire(s) du bien. Ce rapport informe de la présence ou non de matériaux contenant de l’amiante ainsi que leur état d’usure en les classant par listes(A,B et C).
Le savoir-faire Activ’Expertise pour votre diagnostic Amiante
Particuliers, il est vivement déconseillé de réaliser vous-même des travaux sur des matériaux contenant de l’amiante sans avoir au préalable fait réaliser un diagnostic permettant de déterminer le niveau de dégradation et ainsi le niveau de dangerosité du dît matériau contenant de l’amiante.
Réaliser un diagnostic amiante est soumis à de nombreuses conditions et demande un savoir-faire, une expérience, mais avant tout des certifications pour le repérage de l’amiante.
L’expert mandaté doit obligatoirement répondre à plusieurs critères afin de fournir un rapport suffisamment détaillé, fiable et valide. Dans le cas contraire, le document fourni sera considéré comme invalide et ne pourra être utilisé que si les démarches devaient être engagées à l’encontre du mandataire du diagnostic d’amiante. Attention donc à bien contrôler l’ensemble des critères ci-dessous :
- L’impartialité du diagnostiqueur, avec notamment l’absence totale de lien avec une société réalisant des travaux sur le bien ou même avec le propriétaire.
- Le diagnostiqueur doit être obligatoirement assuré.
- Possession d’un certificat de compétence délivré par un organisme indépendant lui-même accrédité par le COFRAC.
Ces trois critères sont communs à chaque diagnostic qui doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel et pas uniquement spécifique au diagnostic amiante. Il vous est donc conseillé de centraliser vos diagnostics auprès du même diagnostiqueur afin d’éviter de répéter ces vérifications d’usages.
Chaque diagnostiqueur ACTIV’EXPERTISE est un expert dans son domaine et doit obligatoirement répondre à ces critères afin d’appartenir au réseau ACTIV’EXPERTISE.
Ainsi, en faisant confiance à un diagnostiqueur ACTIV’EXPERTISE pour la réalisation de votre diagnostic amiante, vous gagnez du temps et optez pour la transparence.
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