Diagnostic Plomb
Le diagnostic plomb en quelques points
Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) répond à un problème de santé publique et vise à protéger les enfants et les femmes enceintes, populations particulièrement exposées au risque d’intoxication par le plomb, également appelé saturnisme.
Depuis 2004, le dispositif législatif et réglementaire relatif à la politique de santé publique a été renforcé afin de lutter efficacement contre le saturnisme lié à l’habitat (Articles L.1334-1 à L.1334-12 et R.1334-1 à R.1334-13 du code de la Santé Publique. Articles L. 271-4 à L. 271-6 et R.271-1 à R.271-5 du code de la Construction et de l’Habitation.)
Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) présente un repérage des revêtements contenant du plomb et, le cas échéant, dresse un relevé des facteurs de dégradations du bâti.
La recherche de canalisations en plomb ne fait pas partie du champ d’application du CREP.
Une notice d’information est annexée à ce constat. Elle rappelle notamment les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.
Le plomb quels dangers ?
Jusque dans les années 1950, il entrait dans la composition de certaines peintures (céruse) dans l’habitat. Plutôt qu’être traitées, ces peintures ont été recouvertes par d’autres peintures ou matériaux depuis. Cependant avec le temps, ces revêtements peuvent se dégrader. L’humidité (fuites, condensation et défauts d’aération) ou des travaux de ponçage par exemple, sont autant de facteurs qui peuvent accélérer la dégradation de ces peintures.
L’un des principaux effets nocifs du plomb et de loin le plus connu, est le saturnisme infantile. En effet, lors de la dégradation des matériaux contenant du plomb, des écailles et des poussières sont libérées et sont alors sources d’intoxication des jeunes enfants qui les respirent ou les ingèrent.
Cas particulier méconnu, le plomb laminé peut être présent et se veut, quant à lui, encore employé aujourd’hui pour assurer l’étanchéité des balcons ou des rebords de fenêtres.
La présence de plomb dans l’eau s’explique par la présence de canalisations intérieures et de raccordement au réseau public d’eau fabriqué en plomb. Aujourd’hui proscrit dans la construction, ce type de canalisations pose un réel problème de santé qui est à ce jour malheureusement absent dans le diagnostic plomb.
L’inhalation ou l’ingestion du plomb peut provoquer chez les jeunes enfants, plus particulièrement ceux âgés de moins de 6 ans, des cas de saturnisme, une maladie grave qui entraîne des retards psychomoteurs. Chez l’adulte, et particulièrement les femmes enceintes, le risque est tout aussi important car le plomb peut avoir des effets toxiques chroniques (atteintes du système nerveux) ou aigus (troubles digestifs et anémie).
Validité du diagnostic plomb?
Pour la location :
A la date de la signature du contrat, le CREP doit avoir été établi depuis moins de six ans dans le cas où il met en évidence la présence de revêtements dégradés contenant du plomb à des concentrations supérieures au seuil réglementaire (1 mg/cm²). Si le CREP établit l’absence de revêtements contenant du plomb ou la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations inférieures au seuil réglementaire, le constat initial pourra être joint à chaque contrat de location, sans qu’il y ait lieu d’en établir un nouveau.
Pour la vente :
Dans le cas où le CREP établit la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations supérieures au seuil réglementaire (1 mg/cm²), il doit avoir été établi depuis moins d’un an avant la date de la promesse ou de l’acte authentique de vente. Si le CREP établit l’absence de revêtements contenant du plomb ou la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations inférieures au seuil réglementaire, il n’y a pas lieu de faire établir un constat à chaque mutation. Le constat initial pourra donc y être joint.
Pour les copropriétaires :
Un CREP portant sur les parties communes n’a pas de durée de validité. Il appartient en effet à la copropriété de veiller à l’entretien des revêtements des parties communes en particulier lorsque le CREP a révélé la présence de plomb.
Où peut-on trouver du plomb ?
Le plomb est un métal très présent dans notre environnement quotidien.
Dans l’habitat, il a été couramment employé dans la fabrication des peintures utilisées sur les murs et les huisseries des logements jusqu’à la fin des années 1940. Le dérivé du plomb le plus utilisé dans cette application est la céruse.
Son usage offrait une bonne protection des supports ainsi qu’une bonne tenue des peintures. Bien que souvent recouvertes par d’autres revêtements (peintures, papiers peints) ne contenant pas de plomb, ces peintures peuvent se dégrader avec le temps et l’humidité (fuites, condensation du fait d’une mauvaise isolation et de défauts d’aération) : les écailles et les poussières ainsi libérées sont alors sources d’intoxication. Les jeunes enfants, du fait de leur comportement naturel (marche à quatre pattes, jeux au sol, doigts et objets portés à la bouche, etc.) peuvent ingérer volontairement ou involontairement ces particules de plomb. L’intoxication peut également survenir pour les occupants lors de l’exécution de travaux sans précaution suffisante (libération de poussière de plomb en grande quantité, nettoyage trop sommaire, etc.).
Les peintures anciennes à la céruse sont la principale source d’exposition au plomb dans les immeubles d’habitation. Il existe toutefois d’autres sources susceptibles de contribuer à l’exposition au plomb dans les logements parmi lesquelles :
– l’eau de boisson provenant du robinet, si celui-ci est raccordé à un réseau comprenant des canalisations en plomb
– la proximité d’installations industrielles émettant ou ayant émis du plomb
– l’apport de poussières par des personnes exposées professionnellement au plomb
– la pratique de certains loisirs (la poterie ou le tir sportif, par exemple)
– l’utilisation, pour la cuisine ou le stockage des aliments, de céramiques d’origine artisanale émaillées avec des sels de plomb (certains plats à tajine par exemple) ou d’étains décoratifs contenant du plomb
– l’utilisation de remèdes traditionnels contenant du plomb (le plomb et d’autres métaux sont fréquemment utilisés par diverses médecines traditionnelles, par exemple la médecine ayurvédique)
– l’utilisation de cosmétiques traditionnels à base de plomb (khôl, surma, tiro, etc.)
– l’utilisation d’objets ou de jouets en plomb ou recouverts de peinture au plomb, etc.
Diagnostic plomb :
qui doit le faire ?
C’est au propriétaire, au bailleur et aux copropriétaires de faire réaliser le diagnostic Plomb.
En effet, ils sont en partie responsables de prévenir le risque sanitaire que représente la présence de plomb dans leur(s) bien(s) en faisant réaliser ce diagnostic par un professionnel diagnostiqueur agréé (détenteurs des bonnes certifications) afin de protéger les occupants du bien mais aussi les travailleurs intervenant dans les locaux, qu’ils soient privés (parties privatives et communes) ou publics.
Du fait de la dangerosité que représente l’inhalation, l’ingestion du plomb et des graves conséquences d’une exposition à ce dernier, ne pas faire le diagnostic exposerait les propriétaires et maîtres d’ouvrages à des poursuites pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui.
Quand réaliser le diagnostic plomb ?
Un constat de risque d’exposition au plomb (CREP) appelé communément diagnostic plomb, doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique, en cas de vente de tout ou partie d’un immeuble d’habitation construit avant le 1er janvier 1949.
Par ailleurs, pour tout nouveau contrat de location d’un immeuble affecté en tout ou partie à l’habitation construit avant le 1er janvier 1949, le diagnostic plomb est également obligatoire depuis le 12 août 2008.
Enfin, toutes les parties communes des immeubles collectifs affectés en tout ou partie à l’habitation et construits avant le 1er janvier 1949, devaient avoir fait l’objet d’un constat de risque d’exposition au plomb (CREP) avant le 12 août 2008.
Le savoir-faire Activ’Expertise pour votre diagnostic Plomb
Particuliers, il est vivement déconseillé de réaliser vous-même des travaux sur des matériaux contenant du plomb sans avoir au préalable fait réaliser un diagnostic permettant de déterminer le niveau de dégradation et ainsi le niveau de dangerosité du dît matériau contenant du plomb.
Réaliser un diagnostic Plomb est soumis à de nombreuses conditions et demande un savoir-faire, une expérience, mais avant tout des certifications pour le repérage du plomb.
Le diagnostiqueur mandaté doit obligatoirement répondre à plusieurs critères afin de fournir un rapport suffisamment détaillé, fiable et valide. Dans le cas contraire, le document fourni sera considéré comme invalide et ne pourra être utilisé que si des démarches devaient être engagées à l’encontre du mandataire du diagnostic Plomb. Attention donc à bien contrôler l’ensemble des critères ci-dessous :
– L’impartialité du diagnostiqueur, avec notamment l’absence totale de lien avec une société réalisant des travaux sur le bien ou même avec le propriétaire.
– Le diagnostiqueur doit être obligatoirement assuré.
– Possession d’un certificat de compétence délivré par un organisme indépendant lui-même accrédité par le COFRAC.
Ces trois critères sont communs à chaque diagnostic qui doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel et pas uniquement spécifique au diagnostic Plomb. Il vous est donc conseillé de centraliser vos diagnostics auprès du même diagnostiqueur afin d’éviter de répéter ces vérifications d’usages.
Chaque diagnostiqueur ACTIV’EXPERTISE est un diagnostiqueur dans son domaine et doit obligatoirement répondre à ces critères afin d’appartenir au réseau ACTIV’EXPERTISE.
Ainsi, en faisant confiance à un diagnostiqueur ACTIV’EXPERTISE pour la réalisation de votre diagnostic Plomb, vous gagnez du temps et optez pour la transparence.
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