Diagnostic Plomb (CREP)

Le diagnostic plomb en quelques points

Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) répond à un problème de santé publique et vise à protéger les enfants et les femmes enceintes, populations particulièrement exposées au risque d’intoxication par le plomb, également appelé saturnisme. Il présente un repérage des revêtements contenant du plomb et, le cas échéant, dresse un relevé des facteurs de dégradations du bâti.

Depuis 2004, le dispositif législatif et réglementaire relatif à la politique de santé publique a été renforcé afin de lutter efficacement contre le saturnisme lié à l’habitat (Articles L.1334-1 à L.1334-12 et R.1334-1 à R.1334-13 du code de la Santé Publique. Articles L. 271-4 à L. 271-6 et R.271-1 à R.271-5 du code de la Construction et de l’Habitation.)

Validité ?

Si le diagnostic Plomb est positif, pour la location il doit être établi depuis moins de 6 ans et pour la vente moins d’un an avant la promesse de vente.

Qui ?

Le propriétaire ou bailleur et aux copropriétaires lors de la vente ou la mise en location d’un un appartement ou d’une maison.

Quand ?

Lors de la vente d’un bien (appartements ou maison) ou lors de la mise en location. Il doit être joint à l’acte de vente ou au bail de location.

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Le plomb, quels dangers ?

L’un des principaux effets nocifs du plomb et de loin le plus connu, est le saturnisme infantile. En effet, lors de la dégradation des matériaux contenant du plomb, des écailles et des poussières sont libérées et sont alors sources d’intoxication des jeunes enfants qui les respirent ou les ingèrent.

Cas particulier méconnu, le plomb laminé peut être présent et se veut, quant à lui, encore employé aujourd’hui pour assurer l’étanchéité des balcons ou des rebords de fenêtres.

La présence de plomb dans l’eau s’explique par la présence de canalisations intérieures et de raccordement au réseau public d’eau fabriqué en plomb. Aujourd’hui proscrit dans la construction, ce type de canalisations pose un réel problème de santé qui est à ce jour malheureusement absent dans le diagnostic plomb.

L’inhalation ou l’ingestion du plomb peut provoquer chez les jeunes enfants, plus particulièrement ceux âgés de moins de 6 ans, des cas de saturnisme, une maladie grave qui entraîne des retards psychomoteurs. Chez l’adulte, et particulièrement les femmes enceintes, le risque est tout aussi important car le plomb peut avoir des effets toxiques chroniques (atteintes du système nerveux) ou aigus (troubles digestifs et anémie).

Validité du diagnostic plomb?

Pour la location :

A la date de la signature du contrat, le CREP doit avoir été établi depuis moins de six ans dans le cas où il met en évidence la présence de revêtements dégradés contenant du plomb à des concentrations supérieures au seuil réglementaire (1 mg/cm²). Si le CREP établit l’absence de revêtements contenant du plomb ou la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations inférieures au seuil réglementaire, le constat initial pourra être joint à chaque contrat de location, sans qu’il y ait lieu d’en établir un nouveau.

Pour la vente :

Dans le cas où le CREP établit la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations supérieures au seuil réglementaire (1 mg/cm²), il doit avoir été établi depuis moins d’un an avant la date de la promesse ou de l’acte authentique de vente. Si le CREP établit l’absence de revêtements contenant du plomb ou la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations inférieures au seuil réglementaire, il n’y a pas lieu de faire établir un constat à chaque mutation. Le constat initial pourra donc y être joint.

Pour les copropriétaires :

Un CREP portant sur les parties communes n’a pas de durée de validité. Il appartient en effet à la copropriété de veiller à l’entretien des revêtements des parties communes en particulier lorsque le CREP a révélé la présence de plomb.

Où peut-on trouver du plomb ?

Le plomb est un métal très présent dans notre environnement quotidien.

Dans l’habitat, il a été couramment employé dans la fabrication des peintures utilisées sur les murs et les huisseries des logements jusqu’à la fin des années 1940. Le dérivé du plomb le plus utilisé dans cette application est la céruse.

Bien que souvent recouvertes par d’autres revêtements (peintures, papiers peints) ne contenant pas de plomb, ces peintures peuvent se dégrader avec le temps et l’humidité (fuites, condensation du fait d’une mauvaise isolation et de défauts d’aération) : les écailles et les poussières ainsi libérées sont alors sources d’intoxication. Les jeunes enfants, du fait de leur comportement naturel (marche à quatre pattes, jeux au sol, doigts et objets portés à la bouche, etc.) peuvent ingérer volontairement ou involontairement ces particules de plomb. L’intoxication peut également survenir pour les occupants lors de l’exécution de travaux sans précaution suffisante (libération de poussière de plomb en grande quantité, nettoyage trop sommaire, etc.).

Les peintures anciennes à la céruse sont la principale source d’exposition au plomb dans les immeubles d’habitation. 

Quand réaliser le diagnostic plomb ?

Un constat de risque d’exposition au plomb (CREP) appelé communément diagnostic plomb, doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique, en cas de vente de tout ou partie d’un immeuble d’habitation construit avant le 1er janvier 1949.

Par ailleurs, pour tout nouveau contrat de location d’un immeuble affecté en tout ou partie à l’habitation construit avant le 1er janvier 1949, le diagnostic plomb est également obligatoire depuis le 12 août 2008.

Enfin, toutes les parties communes des immeubles collectifs affectés en tout ou partie à l’habitation et construits avant le 1er janvier 1949, devaient avoir fait l’objet d’un constat de risque d’exposition au plomb (CREP) avant le 12 août 2008.

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