Initialement prévu en 2015 dans le cadre de la loi sur la transition énergétique, puis réaffirmé par la loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, le carnet numérique du logement s’impose en 2020 à tous les logements neufs.
Répondant à l’objectif de rassembler toutes les informations utiles à la bonne utilisation, à l’entretien et à l’amélioration de la performance énergétique du logement, le carnet numérique du logement connaît quelques améliorations.
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Le carnet numérique devient le carnet d’information
Jugé fragile juridiquement, le carnet numérique a fait peau neuve pour laisser place en janvier 2022, au carnet d’information du logement.
Parmi les modifications notables, ce carnet est :
- Plus précis
- Plus clair
- Plus en adéquation avec l’objectif qu’il poursuit
- Plus respectueux de la RGPD etc
Tout comme son prédécesseur, le carnet d’information du logement permet aux futurs acquéreurs de savoir si le bien convoité a fait l’objet de travaux de rénovation énergétique. Par ailleurs, il indique également les travaux réalisés et ceux qu’il reste à programmer. A l’instar d’un carnet de santé, ce document officiel regroupe toutes les informations essentielles au bon entretien d’un logement.
Il porte sur les locaux destinés à l’habitation et leurs annexes (garage, remise…) tout comme les logements de gardien, les chambres de service, les logements de fonction etc.
De quoi est-il constitué ?
Les modalités et le contenu du CIL sont répertoriés dans les articles L.126-35-2 à L136-35-11 du Code de la construction et de l’habitation. Ce carnet, va devenir obligatoire à compter du mois de janvier 2023 et sera transmis à l’acquéreur à la signature de l’acte authentique. Il doit être donné au nouveau propriétaire lors de toute mutation de propriété du logement. Le carnet est légué en l’état au moment de la passation. Il est important que dans le cas de la transmission d’un carnet incomplet, ce dernier ne fasse pas obstacle à la vente du bien. C’est du ressort du propriétaire vendeur d’en vérifier son contenu et non au notaire, qui ne peut être tenu pour responsable.
Parmi les documents importants, le carnet contiendra l’attestation RE2020 de la construction neuve, le DPE et l’audit énergétique dès son entrée en vigueur au 1er avril 2023.
Cependant, le CSCEE (Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Energétique) émet quelques réserves quant à la mise en place du CIL en 2023. Parmi les éléments mentionnés, le Conseil souhaite ajouter des solutions de pilotage des systèmes de chauffage ou refroidissement dans la liste des travaux de régulation ; davantage structurer les informations inscrites pour permettre de les rendre plus facilement exploitables par les professionnels du secteur ; enregistrer et regrouper ces informations dans une base de données pour enrichir la gestion du CIL pour ses détenteurs et les professionnels.
A ce titre, le CSCEE souhaite que l’arrêté d’application leur soit communiquer avant de soumettre le décret à l’avis du Conseil d’Etat.
Pour conclure, le carnet d’information du logement s’adressera à tous les logements neufs livrés après le 1er janvier 2023, cependant, certains logements anciens devront aussi se le procurer. Les biens concernés seront ceux qui auront bénéficié de travaux d’amélioration de leur performance énergétique. En raison de la loi climat, près de 8 millions de logements considérés comme des passoires énergétiques se verront dans l’obligation d’engager des travaux de rénovation énergétique s’ils souhaitent louer ou vendre à partir de l’année prochaine.
