Le DTA, ou Dossier Technique Amiante, est un document réglementaire fondamental concernant les immeubles construits avant le 1er juillet 1997. Si vous êtes propriétaire ou gestionnaire d’un tel immeuble, la connaissance du DTA est cruciale.
Qu’est-ce que le DTA ?
Le DTA est un rapport précisant la localisation des MPCA (matériaux ou produits contenant de l’amiante) dans un immeuble et leur état de dégradation. Ces informations sont essentielles pour garantir la sécurité des personnes fréquentant l’immeuble, qu’il s’agisse des occupants, du personnel d’entretien ou des professionnels intervenant pour des travaux.
Le DTA ne reste pas figé. Il évolue en fonction des interventions réalisées dans l’immeuble. Après chaque opération concernant l’amiante, le DTA doit être mis à jour.
Pour sa réalisation, le propriétaire ne peut agir seul : il est impératif de faire appel à un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité COFRAC.
Les bâtiments concernés par le DTA
La mise en place du DTA est une obligation pour tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Sont notamment inclus :
- Les parties communes des immeubles collectifs d’habitation
- Les établissements recevant du public (ERP)
- Les immeubles de grande hauteur
- Les locaux à usage professionnel
Risques en cas d’absence de DTA
La non-conformité à cette obligation entraîne de graves conséquences. Le propriétaire risque des poursuites judiciaires, des amendes, et surtout, il met en danger les personnes fréquentant l’immeuble.
Mise à jour du DTA
Un DTA doit toujours être actualisé. Notamment :
- Si le bâtiment a été construit après le 1er juillet 1997.
- Si des éléments extérieurs contenant de l’amiante ont été identifiés.
- Si le propriétaire n’est pas certain de sa mise à jour.
Il est essentiel de noter qu’une mise à jour était obligatoire avant le 31 janvier 2021 pour les DTA réalisés avant le 1er janvier 2013.
Processus de réalisation du DTA
La méthodologie pour l’élaboration d’un DTA se déroule en trois phases principales selon la Norme NFX46-020 d’août 2017 :
- Phase préparatoire : Étude des documents, échanges avec le propriétaire et établissement d’un planning d’intervention.
- Intervention terrain : Visite globale du site, recherche de zones similaires, sondages, repérage des matériaux contenant de l’amiante, prélèvements, et envoi des échantillons pour analyse.
- Restitution et contenu des rapports : Contrôle des résultats, édition du rapport, et intégration de toutes les informations dans le DTA.
Avantages d’une offre numérique
Avec les avancées technologiques, de nombreux prestataires proposent une gestion entièrement dématérialisée du DTA via des plateformes en ligne. Ces outils offrent des avantages considérables tels que la centralisation des informations, la mise à jour en temps réel, ou encore des alertes automatiques concernant les échéances réglementaires.
Conclusion
La mise en place et la gestion rigoureuse du DTA sont cruciales pour assurer la sécurité des individus dans les immeubles concernés. Avec les évolutions technologiques, les propriétaires peuvent aujourd’hui bénéficier d’outils modernes pour faciliter cette tâche. Si vous êtes propriétaire d’un immeuble concerné, il est temps d’agir pour être en conformité avec la réglementation.
