Les diagnostics immobiliers en France ont connu de nombreux changements significatifs en 2023, impactant divers aspects tels que le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), l’État des Risques et Pollutions (ERP), le diagnostic gaz, le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) ou encore l’introduction de l’audit énergétique règlementaire.

Voici un résumé de ces changements :



Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

  • Modification des étiquettes DPE : Depuis le 1er janvier 2023, les étiquettes DPE indiquent non seulement la consommation primaire d’énergie mais aussi la consommation d’énergie finale, clarifiant ainsi la classification énergétique des logements
  • Interdiction de location des logements énergivores : Les logements classés DPE G avec une consommation annuelle supérieure à 450 kWh/m²/an en énergie finale ne peuvent plus être mis en location à partir du 1er janvier 2023. Cette interdiction s’applique aux nouveaux contrats de location.

État des Risques et Pollutions (ERP)

À partir du 1er janvier 2023, l’ERP doit être mentionné dès l’annonce immobilière et remis dès la première visite de l’immeuble. De plus, il inclut désormais des informations sur le risque lié au recul du trait de côte pour certaines communes.

Diagnostic Gaz

La norme NF P 45-500 pour le diagnostic gaz a été mise à jour début juillet 2022. La nouvelle version, en vigueur depuis le 1er janvier 2023, inclut 14 nouveaux points de contrôle et supprime 5 points obsolètes, portant sur des techniques et équipements nouveaux.

Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPT)

Depuis janvier 2023, le PPPT devient obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans. Il répertorie les travaux collectifs nécessaires pour assurer la sauvegarde et l’entretien de l’immeuble, ainsi que l’amélioration de son efficacité énergétique. L’établissement de ce PPPT suit un calendrier précis :

  • 1er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots ;
  • 1er janvier 2024 pour les copropriétés de 51 à 200 lots ;
  • 1er janvier 2025 pour les copropriétés de moins de 51 lots.

Audit Énergétique Réglementaire

Cet audit, plus complet que le DPE, est requis lors de la vente de certains immeubles à partir du 1er avril 2023. Il concerne les bâtiments classés DPE F ou G et propose un parcours de travaux pour améliorer la performance énergétique.

Autres Changements Notables

  • Le Carnet d’information du logement (CIL) : Ce nouveau document, obligatoire pour les constructions neuves et rénovations, comprend des informations sur les matériaux contribuant à la performance énergétique et des documents comme le DPE.
  • L’Accompagnateur Rénov’ : Ce dispositif d’accompagnement pour les ménages dans la rénovation énergétique est entré en vigueur en janvier 2023.
  • La REP (Responsabilité élargie du producteur) Bâtiment : Entrée en vigueur le 1er mai 2023, cette réglementation concerne la gestion des déchets de construction et inclut le diagnostic PEMD (Produit Équipement Matériaux Déchet) pour certaines démolitions et rénovations.

Ces évolutions reflètent un renforcement significatif des exigences en matière de performance énergétique et de durabilité dans le secteur immobilier.