La réforme de la surface de référence DPE : enjeux et implications pour le secteur immobilier

Le DPE est un outil essentiel dans le secteur immobilier, influençant significativement la perception des biens immobiliers sur le marché. Récemment, une modification majeure a été annoncée concernant la base de calcul de ce diagnostic : le remplacement de la surface habitable (SHAB) par une nouvelle notion de surface de référence. Cette évolution, applicable au 1er juillet, soulève de nombreuses questions quant à sa pertinence et ses répercussions pour les diagnostiqueurs et leurs clients.

Historiquement, la surface de référence pour le DPE a été définie par la réglementation environnementale RE2020 comme la surface habitable pour les bâtiments résidentiels et la surface utile pour les autres cas. Toutefois, la récente correction du DPE introduit une définition modifiée, intégrant non seulement la surface habitable au sens du code de la construction et de l’Habitation (CCH) mais aussi les surfaces des vérandas chauffées et des locaux transformés en pièces de vie.

Cette modification vise à clarifier et à rendre plus inclusive la notion de surface de référence, notamment en intégrant des espaces qui, bien que transformés en pièces de vie, étaient auparavant exclus du calcul du DPE.

La réforme soulève immédiatement la question de la définition d’une pièce de vie. Selon le code de la santé publique, une pièce de vie doit avoir une hauteur sous plafond minimale de 2,20 mètres, être pourvue d’ouvertures suffisantes sur l’extérieur, et ne pas être considérée comme exiguë. Cette définition exclut donc certaines configurations comme les sous-sols ou les mezzanines bas de plafond qui ne répondent pas à ces critères. Sous certaines conditions, des locaux aménagés en sous-sol pourront être pris en compte dans la surface de référence DPE.

Le principal avantage de cette évolution est la clarification qu’elle apporte. En effet, la prise en compte des vérandas chauffées et des locaux transformés en pièces de vie offre une vision plus précise et plus juste de l’espace de vie réel d’un bien. De surcroît, cette modification pourrait potentiellement valoriser certains biens qui, grâce à cette nouvelle surface de référence, afficheront un DPE plus favorable.

Cependant, cette modification n’est pas sans défis. La principale préoccupation réside dans l’interprétation de la notion de « pièce de vie ». Le manque de précision pourrait entraîner des divergences d’interprétation entre propriétaires et diagnostiqueurs, affectant ainsi la cohérence et la fiabilité du DPE. Il est donc essentiel que les directives réglementaires précisent clairement les critères à prendre en compte, afin d’éviter toute ambiguïté.

La réforme de la surface de référence pour le DPE représente un changement significatif dans le secteur immobilier. Si elle promet une meilleure représentation de la valeur énergétique des biens, elle exige également une adaptation et une clarification des normes en vigueur. Les acteurs du secteur devront faire preuve de vigilance et de collaboration pour assurer une transition harmonieuse, dans l’intérêt des propriétaires comme des potentiels acquéreurs.