ERP : pourquoi est-il indispensable ?

Dans un contexte où les risques environnementaux et les catastrophes naturelles se multiplient, l’importance de l’ERP (État des Risques et Pollutions) s’impose comme une évidence. Cet outil, bien qu’encore méconnu par certains, est crucial pour garantir la sécurité et l’information des futurs acquéreurs ou locataires.

L’ERP, ou État des Risques et Pollutions, est un document obligatoire qui informe l’acquéreur ou le locataire des risques auxquels un bien immobilier est exposé. Cette obligation légale s’applique dès la première visite du bien pour toute vente ou location, y compris dans le cadre des ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA).

Depuis sa première version en 2006, l’ERP a subi plusieurs modifications pour intégrer de nouveaux types de risques et répondre aux exigences croissantes en matière de sécurité et de transparence. Jusqu’en 2018, il était connu sous le nom d’ERNMT (État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques). Ensuite, il a été rebaptisé ESRIS (État des Servitudes, Risques et Information sur les Sols) avant de prendre son nom actuel. Depuis août 2018, le radon a été ajouté à la liste des risques couverts, et depuis janvier 2020, une étude de sol géotechnique est dans certains cas requise pour la vente de terrains constructibles.

L’ERP vise avant tout à garantir la sécurité des futurs occupants en les informant des différents risques auxquels ils pourraient être exposés. Ces risques incluent :

• Les risques naturels : inondations, séismes, avalanches, mouvements de terrain, etc…
• Les risques miniers : affaissements, effondrements liés à l’exploitation minière.
• Les risques technologiques : installations industrielles dangereuses, risques chimiques, etc.
• L’exposition au radon : gaz radioactif naturel potentiellement dangereux.
• Le recul du trait de côte : érosion côtière menaçant les habitations littorales.

Depuis la loi climat et résilience du 22 août 2021, l’ERP doit être fourni dès la première visite du bien et mentionné dans l’annonce immobilière. Cette exigence vise à renforcer l’information des acquéreurs et locataires potentiels dès le début du processus de transaction. Depuis janvier 2023, cette obligation a été étendue pour inclure le trait de recul des côtes, et à partir de janvier 2025, les risques d’incendies devront également être mentionnés.

Bien que le propriétaire puisse compléter lui-même un ERP, il est fortement recommandé de faire appel à un diagnostiqueur immobilier. Les réglementations évoluent fréquemment, et un professionnel pourra garantir la conformité et la précision des informations fournies. De plus, en cas de litige, le propriétaire pourra se retourner contre le diagnostiqueur et faire jouer son assurance responsabilité civile professionnelle.

L’ERP est un outil indispensable pour garantir la sécurité, la transparence et la conformité réglementaire dans les transactions immobilières. En informant les acquéreurs et locataires des risques potentiels, il joue un rôle crucial dans la prévention des catastrophes et la protection des personnes. Face à l’évolution constante des risques environnementaux, la mise en place d’un diagnostic ERP complet et précis est plus que jamais une nécessité.

Pour toute transaction immobilière, il est donc essentiel de se conformer aux obligations liées à l’ERP, non seulement pour respecter la loi, mais surtout pour assurer la sécurité et la tranquillité des futurs occupants.