Sujet régulièrement évoqué depuis plusieurs années, le diagnostic amiante en location pourrait enfin devenir une réalité réglementaire dès 2027.

Prévue depuis la loi ALUR de 2014, l’intégration d’un état amiante au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) annexé au bail n’avait jusqu’à présent jamais été réellement appliquée, faute de décret précisant ses modalités. Mais les choses semblent aujourd’hui évoluer.

Un projet de décret actuellement à l’étude

Plusieurs instances nationales ont récemment été consultées autour d’un futur texte visant à encadrer officiellement le diagnostic amiante dans le cadre des locations.

L’objectif : renforcer l’information des locataires concernant les risques liés à l’amiante dans les logements anciens.

La date envisagée pour l’entrée en vigueur de cette mesure serait fixée au 1er janvier 2027.

Quels logements seraient concernés ?

Comme pour le diagnostic amiante avant-vente, les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 seraient concernés.

Le futur dispositif pourrait s’appuyer sur les mêmes matériaux et produits actuellement recherchés dans le cadre du diagnostic amiante vente, avec une harmonisation des méthodes de repérage.

Ce qui pourrait changer pour les bailleurs et les professionnels de l’immobilier

Si le décret est adopté, plusieurs évolutions sont à anticiper :

  • Intégration d’un diagnostic amiante dans le DDT location
  • Information renforcée des locataires
  • Vigilance accrue sur les logements anciens
  • Anticipation des dossiers dès la mise en location

Le projet prévoirait également la remise d’une information spécifique sur les risques liés aux travaux ou au bricolage dans les logements contenant de l’amiante.

Pourquoi cette évolution est importante ?

L’amiante reste un enjeu majeur de santé publique. Invisible à l’œil nu, ses fibres peuvent être dangereuses lorsqu’elles sont libérées dans l’air, notamment lors de travaux ou de dégradations des matériaux.

Cette future réglementation viserait donc avant tout à améliorer l’information et la prévention auprès des occupants.

Activ’Expertise vous accompagne dans votre veille réglementaire

Chez Activ’Expertise, nous suivons de près les évolutions réglementaires afin d’accompagner au mieux propriétaires, bailleurs et professionnels de l’immobilier.

Même si cette obligation n’est pas encore officiellement entrée en vigueur, il est essentiel d’anticiper ces évolutions pour sécuriser les futures mises en location et garantir des dossiers conformes.