2024 a été une année de transformations significatives et de mises à jour réglementaires dans le domaine des diagnostics immobiliers. Dans cet article, nous allons passer en revue les changements majeurs qui ont marqué cette année ainsi que les implications pour 2025. Que vous soyez un propriétaire, un agent immobilier ou un professionnel du secteur, ces informations sont essentielles pour vous préparer aux nouvelles exigences légales.
Évolutions des diagnostics immobiliers obligatoires
Les diagnostics immobiliers sont cruciaux lors de la vente ou de la location d’un bien. En 2024, plusieurs modifications ont affecté les diagnostics obligatoires :
- Modification des seuils d’étiquettes énergétiques : Depuis le 1er juillet 2024, les seuils pour les logements de moins de 40 m² ont été ajustés. Cela nécessite un recalcul de la classe énergétique, et une attestation de l’ADEME est maintenant requise.
- Surface de référence : une nouvelle mesure de la surface de référence a été introduite, remplaçant la surface habitable pour le DPE.
- Formulaire de consentement : désormais, le propriétaire doit remplir un formulaire de consentement, essentiel pour la transmission du DPE ou de l’audit énergétique à l’ADEME.
- Identifiant fiscal : l’utilisation d’un numéro d’identifiant fiscal est devenue obligatoire pour chaque local, facilitant ainsi l’attribution d’un numéro unique pour le DPE.
Implications pour les logements de moins de 40 m²
Les logements de moins de 40 m² ont été au cœur des récentes évolutions du diagnostic immobilier. Voici ce que cela signifie pour les propriétaires :
- Obligation de recalculer la classe énergétique selon les nouveaux seuils.
- Nécessité de générer une attestation ADEME en utilisant le numéro de DPE.
Pour générer cette attestation, rendez-vous sur le site Observatoire DPE audit, entrez votre numéro de DPE et téléchargez votre attestation.
Les évolutions de 2024 ont posé les bases pour un avenir plus réglementé et transparent dans le domaine des diagnostics immobiliers. Avec les nouveaux changements qui nous attendent en 2025, il est indispensable de rester informé et préparé.