AMIANTE : MISE EN PLACE DE LA COMMISSION D’EVALUATION DES INNOVATIONS TECHNIQUES

2020-01-10T15:08:39+01:00

La mise en place d’une commission d’évaluation des innovations techniques intervient par un décret publié au JORF du 15 janvier 2017. Afin d’apporter une aide aux maîtres d’ouvrage de bâtiments chargés de prendre part à des chantiers en présence d’amiante, une commission d’évaluation a été créée et aura pour

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