Travaux de destruction / reconstruction sur des bâtiments existants

2020-01-19T17:35:06+01:00

Dans le cadre d’une destruction partielle ou totale d’un bâtiment ou partie de bâtiment, quelle règlementation ? Définition :«Un bâtiment ou partie de bâtiment détruit entièrement » est un bâtiment dont il ne reste plus aucuns morceaux de murs debout, excepté le plancher bas.Dans le cas