Le DPE n’a peut-être pas fini d’évoluer avec la loi “Climat et résilience” actuellement discutée à l’Assemblée nationale. Ce projet de loi amène quelques aménagements au Chapitre Rénovation qui doivent désormais être discutés en séance plénière jusque la mi-avril. Quel serait l’impact sur le nouveau DPE dont nous attendons
Avec l’entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2021 de l’interdiction de révision des loyers des passoires thermiques, le résultat d’un DPE de moins de 4 ans réalisé par un diagnostiqueur devient déterminant pour le bailleur. La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports
Nos experts diagnostiqueurs sont désormais prêts à vous accompagner pour une formation Activ pas comme les autres et booster votre professionnalisme ! ❝5 ans après la promulgation de la loi Alur, l’obligation des 14 heures de formation par an n’est pas encore bien intégrée par tous les agents immobiliers❞ Un agent immobilier ne peut pas renouveler
En alliant performance et innovation, le réseau national de diagnostiqueurs immobiliers Activ’ Expertise a toujours su garder un coup d’avance en faisant le choix d’une communication ingénieuse et créative.Un pari en passe d’être réussi, car, depuis sa création en 2010, ce sont aujourd’hui plus de 100 experts présents dans
Les Communes qui le souhaitent, peuvent mettre en place le régime de déclaration ou d’autorisation préalable à la location sur des zones délimitées de leur territoire.Ces mesures seront applicables uniquement sur les contrats de location vides, ou meublés, de résidence principale ou logement professionnel.Simple déclaration
Certaines copropriétés ont désormais l’obligation de porter la question de la réalisation d’un diagnostic technique global (DTG) en assemblée générale. Le DTG permet d’informer les copropriétaires sur la situation générale de l’immeuble et d’envisager d’éventuels travaux mis en œuvre dans le cadre d’un plan pluriannuel de travaux. Quels sont
Depuis décembre 2016, des diagnostics doivent être joints dans les demandes d’autorisation préalable aux travaux dans certains types de bâtiments. La demande d’autorisation doit être adressée par le propriétaire du bâtiment à la mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés • le DTA mentionné à l’article
L’agent immobilier n’est pas le garant de la superficie L’agent immobilier n’est pas tenu de vérifier les métrés de la surface d’un bien en copropriété lorsqu’ils sont réalisés par un opérateur. S’il y a une erreur, c’est la responsabilité du professionnel qui a réalisé le relevé qui est engagée.