L’action logement, qui a succédé au 1% logement, est une aide complémentaire réservée aux salariés du secteur privé, qui permet de financer partiellement l’achat d’un bien ou de travaux.
Historiquement, c’est depuis 1953 que les employeurs participent à l’effort de construction (le PEEC) en finançant à hauteur de 1% de la masse salariale la résidence principale de leurs employés. Depuis 1992, ce taux est fixé à 0,45%.
Le 1% logement : pour qui et pourquoi ?
Aujourd’hui on compte près de 14 millions de salariés travaillant dans une entreprise dont les effectifs sont supérieurs à 10 salariés, susceptibles d’être concernés par ces aides. Ces prêts à taux réduit sont réservés aux primo-accédants excepté en cas de mutation, et accordés, dans la majorité des cas, sous conditions de ressources (revenu fiscal de référence selon les mêmes plafonds que ceux des Prêts Locatifs Intermédiaires). Dans le cas d’achat d’un bien ancien, le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être, au moins, de catégorie D.
Quelles sont les conditions du prêt ?
Un prêt Action Logement peut atteindre jusqu’à 25 000 € et s’étendre d’une durée de 20 ans maximum. Il vient en renfort d’un autre type de prêt qui permettra de financer l’achat (ou la rénovation) et ne doit pas dépasser 30% du coût total de l’opération. Une majoration de 5 000 € ou de 10 000 € est possible en cas de mobilité professionnelle ou d’acquisition d’un logement social. Le taux de 1% est établi hors assurance, il est cumulable avec d’autres prêts ou aides disponibles pour l’amélioration de la résidence principale.
