Le diagnostic est sans appel, vous avez du plomb dans votre logement ? Avant de tout brûler, prenez le temps de considérer les différentes possibilités qui s’offrent à vous. On vous aiguille.

Même si la loi du 29 juillet 1998 a rendu obligatoire le diagnostic plomb pour les constructions avant 1949, nombreuses sont celles qui en contiennent encore. Le plomb est un matériau dangereux et toxique et il est important de le détecter pour protéger la santé des habitants. Si vous doutez encore de l’utilité du diagnostic plomb, on vous conseille cet article >> ici <<

Le constat

Le diagnostiqueur immobilier a réalisé la recherche de plomb et le constat est positif, vous avez du plomb dans votre logement. Le rapport détaille la concentration de plomb et les sources dans les différents revêtements de l’habitat.

Selon les échantillons analysés, les résultats sont ensuite classés selon 4 catégories :

  • classe 0 : concentration en plomb inférieure au seuil (1 mg/cm2)
  • classe 1 : état du revêtement contenant du plomb non dégradé ou invisible
  • classe 2 : état d’usage du revêtement
  • classe 3 : état dégradé du revêtement

S’il existe au moins une unité de diagnostic de classe 1 et 2, l’auteur du constat rappelle au propriétaire l’intérêt de veiller à l’entretien des revêtements les recouvrant, afin d’éviter leur dégradation future.

S’il existe au moins une unité de diagnostic de classe 3, l’auteur du constat rappelle au propriétaire l’obligation d’effectuer les travaux appropriés pour supprimer l’exposition au plomb et l’obligation de communiquer le constat aux occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée et à toute personne physique ou morale appelée à effectuer des travaux dans cet immeuble ou partie d’immeuble.

Cette communication consiste à transmettre une copie complète du constat, annexes comprises.

La mise en conformité

Qu’il s’agisse d’un bien en vente ou en location, il incombe au propriétaire de faire les travaux nécessaires pour mettre son bien en conformité. Si la présence de plomb est inférieure au seuil autorisé, il suffit de fournir le diagnostic aux futurs acquéreurs ou locataires. Ce rapport a une durée illimitée de validité.

Si à l’inverse, la présence de plomb est au-dessus du seuil autorisé, il est impératif d’agir pour ne plus être exposé au revêtement contenant du plomb. Deux options possibles :

  • Le décapage total de la peinture ou du vernis

ou

  • L’encapsulage (envelopper la peinture d’une couche protectrice spéciale pour empêcher la prolifération des particules de plomb)

Dans un cas comme dans l’autre, il est préférable de faire appel à un professionnel expérimenté pour réaliser ces travaux. Les particules de plomb sont néfastes pour la santé et les travaux pour les retirer nécessitent de suivre une réglementation spécifique.

Les obligations

Selon certains cas de figure, le diagnostiqueur immobilier a le devoir d’avertir l’ARS, l’Agence Régionale de Santé si le CREP présente les résultats suivants :

– Lorsque le pourcentage global de risque d’exposition au plomb dans tout le logement est supérieur à 20% de classe 3

– Lorsque le bien présente un risque d’effondrement d’un plafond ou plancher, ou des traces d’humidité ou de coulures

– Lorsqu’un local présente plus de 50% d’unités de diagnostic en classe 3

Une fois alertée, l’ARS débute une procédure pour prendre les mesures adéquates telles qu’une obligation de mise en conformité ou une démolition dans les cas les plus extrêmes.

Votre diagnostiqueur immobilier certifié est en mesure de vous donner les recommandations nécessaires si de gros travaux s’imposent, alors faites-vous accompagner dans votre projet en sollicitant le professionnel le plus proche de chez vous !

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