Diagnostic Assainissement
Le diagnostic assainissement en quelques points
Il existe en réalité deux types de diagnostics pour l’assainissement, permettant de couvrir les deux types d’assainissement : collectif ou individuel.
Dans certains cas, le diagnostic assainissement est obligatoire ou fortement recommandé mais il est dans tous les cas, primordial de vous renseigner sur le mode d’évacuation des eaux usées du bien que vous souhaitez acquérir ou vendre pour éviter de nombreuses déconvenues après la signature de l’acte authentique.
L’assainissement collectif est le mode d’assainissement des eaux-usées le plus courant. Aussi appelé tout à l’égout, ce mode d’évacuation des eaux usées rejetées par le bien, peut être contrôlé par le diagnostic d’assainissement collectif. Ce diagnostic vérifie la conformité de l’installation et le respect des normes de raccordement au réseau collectif (tout à l’égout).
Dans certaines communes, ce diagnostic n’est pas obligatoire mais fortement recommandé dans le cas de la vente d’un bien immobilier. En effet, le propriétaire vendeur pourra ainsi attester que l’évacuation des eaux-usées du bien est conforme et ainsi éviter que sa responsabilité civile et pénale ne soit engagée par l’acquéreur pour vices cachés. Dans d’autres communes, ce diagnostic est obligatoire lorsqu’il existe un arrêté communal qui le stipule.
L’assainissement individuel (ou non-collectif) relève quant à lui, de la présence d’un système de traitement des eaux-usées sur le terrain de la propriété. Ce mode d’assainissement, bien que peu répandu, est une réponse au manque d’infrastructures permettant le raccordement au réseau collectif.
Les modes de traitement varient et peuvent être des fosses septiques, des micro stations de traitement ou d’autres systèmes plus écologiques mais dans tous les cas, ces modes sont considérés comme non collectifs ou autonomes car non raccordés au réseau principal de traitement des eaux usées de la ville.
Le diagnostic d’assainissement individuel est obligatoire dans le cadre d’une vente.
Assainissement non conforme, quelles conséquences ?
Selon le mode d’assainissement, les professionnels et organismes habilités à certifier la conformité de votre installation, ne sont pas les mêmes. Par conséquent, il est important de bien maîtriser tous les aspects et toutes les caractéristiques de votre système d’assainissement et de vous renseigner auprès des organismes tels que le SPANC, afin de connaître vos obligations, vos devoirs et afin de prévenir des risques environnementaux et sanitaires pouvant avoir des conséquences désastreuses sur la nature et les populations.
Dans le cadre d’une nouvelle construction, si un réseau d’assainissement collectif est disponible pour être raccordé à l’installation du bien, le raccordement est obligatoire. Si un réseau collectif est construit à posteriori de l’installation d’assainissement individuel, le propriétaire dispose de deux ans pour s’y raccorder. Le coût d’une mise en conformité d’une installation d’assainissement de l’individuel vers le collectif peur être très onéreux, entre 5000 et 20000€ selon le type et l’ampleur du chantier ainsi que les caractéristiques du terrain entourant le bien.
Il est donc très important de s’assurer que le bien est raccordé au réseau d’assainissement collectif ou à défaut, que l’installation individuelle est bien conforme et fonctionnelle avant d’acheter un bien. En l’absence de raccordement au tout à l’égout, le diagnostic assainissement est obligatoire pour toute vente d’un bien.
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