Diagnostic Assainissement

Le diagnostic assainissement en quelques points

Il existe en réalité deux types de diagnostics pour l’assainissement, permettant de couvrir les deux types d’assainissement : collectif ou individuel.

Dans certains cas, le diagnostic assainissement est obligatoire ou fortement recommandé mais il est dans tous les cas, primordial de vous renseigner sur le mode d’évacuation des eaux usées du bien que vous souhaitez acquérir ou vendre pour éviter de nombreuses déconvenues après la signature de l’acte authentique.

Assainissement non conforme, quelles conséquences ?

Selon le mode d’assainissement, les professionnels et organismes habilités à certifier la conformité de votre installation, ne sont pas les mêmes. Par conséquent, il est important de bien maîtriser tous les aspects et toutes les caractéristiques de votre système d’assainissement et de vous renseigner auprès des organismes tels que le SPANC, afin de connaître vos obligations, vos devoirs et afin de prévenir des risques environnementaux et sanitaires pouvant avoir des conséquences désastreuses sur la nature et les populations.

Dans le cadre d’une nouvelle construction, si un réseau d’assainissement collectif est disponible pour être raccordé à l’installation du bien, le raccordement est obligatoire. Si un réseau collectif est construit à posteriori de l’installation d’assainissement individuel, le propriétaire dispose de deux ans pour s’y raccorder. Le coût d’une mise en conformité d’une installation d’assainissement de l’individuel vers le collectif peur être très onéreux, entre 5000 et 20000€ selon le type et l’ampleur du chantier ainsi que les caractéristiques du terrain entourant le bien.

Il est donc très important de s’assurer que le bien est raccordé au réseau d’assainissement collectif ou à défaut, que l’installation individuelle est bien conforme et fonctionnelle avant d’acheter un bien. En l’absence de raccordement au tout à l’égout, le diagnostic assainissement est obligatoire pour toute vente d’un bien.

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