Diagnostic Assainissement

Le diagnostic Assainissement en quelques points

l existe en réalité deux types de diagnostics pour l’assainissement, permettant de couvrir les deux types d’assainissement : collectif ou individuel.

Dans certains cas, le diagnostic assainissement est obligatoire ou fortement recommandé mais il est dans tous les cas, primordial de vous renseigner sur le mode d’évacuation des eaux usées du bien que vous souhaitez acquérir ou vendre pour éviter de nombreuses déconvenues après de la signature de l’acte authentique.

L’assainissement collectif est le mode d’assainissement des eaux-usées le plus courant. Aussi appelé tout à l’égout, ce mode d’évacuation des eaux usées rejetées par le bien, peut être contrôlé par le diagnostic d’assainissement collectif. Ce diagnostic vérifie la conformité de l’installation et le respect des normes de raccordement au réseau collectif (tout à l’égout).
Dans certaine commune, ce diagnostic n’est pas obligatoire mais fortement recommandé dans le cas de la vente d’un bien immobilier. En effet, le propriétaire vendeur pourra ainsi attester que l’évacuation des eaux-usées du bien est conforme et ainsi éviter que sa responsabilité civile et pénale ne soit engagée par l’acquéreur pour vices cachés. Dans d’autres communes ce diagnostic est obligatoire lorsqu’il existe un arrêté communal qui le stipule.

L’assainissement individuel (ou non-collectif) relève quant à lui de la présence d’un système de traitement des eaux-usées sur le terrain de la propriété. Ce mode d’assainissement, bien que peu répandu, est une réponse au manque d’infrastructures permettant le raccordement au réseau collectif.
Les modes de traitement varient et peuvent être des fosses septiques, des micro stations de traitement ou d’autres systèmes plus écologiques mais dans tous les cas, ces modes sont considérés comme non collectifs ou autonomes car non raccordés au réseau principal de traitement des eaux usées de la ville.

Le diagnostic d’assainissement individuel est obligatoire dans le cadre d’une vente.

DEVIS EN LIGNE

Assainissement collectif ou individuel non conforme, quelles conséquences ?

Selon le mode d’assainissement, les professionnels et organismes habilités à certifier la conformité de votre installation, ne sont pas les mêmes. Par conséquent, il est important de bien maîtriser tous les aspects et toutes les caractéristiques de votre système d’assainissement et de vous renseigner auprès des organismes tels que le SPANC afin de connaître vos obligations et vos devoirs afin de prévenir des risques environnementaux et sanitaires pouvant avoir des conséquences désastreuses sur la nature et les populations.

Dans le cadre d’une nouvelle construction, si un réseau d’assainissement collectif est disponible pour être raccordé à l’installation du bien, le raccordement est obligatoire. Si un réseau collectif est construit à posteriori de l’installation d’assainissement individuel, le propriétaire dispose de deux ans pour s’y raccorder. Le coût d’une mise en conformité d’une installation d’assainissement de l’individuel vers le collectif peur être très onéreux, entre 5000 et 20000€ selon le type et l’ampleur du chantier ainsi que les caractéristiques du terrain entourant le bien.

Il est donc très important de s’assurer que le bien est raccordé au réseau d’assainissement collectif ou à défaut, que l’installation individuelle est bien conforme et fonctionnelle avant d’acheter un bien. En l’absence de raccordement au tout à l’égout, le diagnostic assainissement est obligatoire pour toute vente d’un bien.

Validité du diagnostic Assainissement ?

Le diagnostic Assainissement collectif ou non collectif est valide 3 ans.

Diagnostic Assainissement :
qui doit le faire ?

C’est au propriétaire du bien à veiller à la conformité de son installation d’assainissement et ceci qu’il soit collectif ou individuel.

Pour le diagnostic assainissement collectif, afin de pouvoir le réaliser, il est possible dans certains cas que le diagnostiqueur mandaté puisse disposer d’autorisations ou être certifié par la mairie (ou communauté de commune). En effet, dans certaines communes, des arrêtés sont mis en place afin d’éviter l’accès au réseau d’assainissement public par des tiers non habilités. Dans certains cas plus rares, seule la société gestionnaire du réseau peut être habilitée à faire le diagnostic d’assainissement collectif. En l’absence de certification par la mairie, le diagnostic sera invalide car ce dernier ne peut couvrir toute l’installation et ainsi confirmer son raccordement. La mairie refusera donc ce diagnostic même si le diagnostiqueur a pu accéder aux raccords extérieurs à la propriété par ses propres moyens.

Dans le cas d’un système d’assainissement individuel (ou autonome) , le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est la seule autorité habilitée à contrôler une installation. L’on atteste sa conformité via un diagnostic d’assainissement individuel. Des sociétés peuvent être mandatées par le SPANC en tant que délégataires du SPANC ou alors comme sous-traitants certifiés. En l’absence de certification, le diagnostic réalisé est tout bonnement nul et non avenu.

Quand réaliser le diagnostic Assainissement ?

Dans le cas d’un raccordement au tout à l’égout (assainissement collectif) le diagnostic assainissement n’est pas obligatoire mais fortement recommandé. Dans certains cas, un arrêté communal peut cependant le rendre obligatoire. Ceci permettra notamment au propriétaire d’éviter d’engager sa responsabilité pénale et civile au titre de vices cachés. De son côté, l’acquéreur peut également demander ce diagnostic afin de lever des doutes concernant une potentielle installation défectueuse. Il sera également joint au DTT, faisant lui-même partie intégrante de l’acte authentique.

Dans le cas d’une mise en vente d’un bien, ce diagnostic est obligatoire si la méthode d’assainissement est individuelle. Il devra ainsi être joint au DTT lors de la signature de la promesse de vente ou à défaut, lors la signature de l’acte authentique chez le notaire. En cas de non-conformité et si la vente est actée, l’acquéreur devra, dans un délai de 2 ans, réaliser des travaux afin de mettre en conformité son installation d’assainissement.

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