Selon le mode d’assainissement, les professionnels et organismes habilités à certifier la conformité de votre installation, ne sont pas les mêmes. Par conséquent, il est important de bien maîtriser tous les aspects et toutes les caractéristiques de votre système d’assainissement et de vous renseigner auprès des organismes tels que le SPANC, afin de connaître vos obligations, vos devoirs et afin de prévenir des risques environnementaux et sanitaires pouvant avoir des conséquences désastreuses sur la nature et les populations.

Dans le cadre d’une nouvelle construction, si un réseau d’assainissement collectif est disponible pour être raccordé à l’installation du bien, le raccordement est obligatoire. Si un réseau collectif est construit à posteriori de l’installation d’assainissement individuel, le propriétaire dispose de deux ans pour s’y raccorder. Le coût d’une mise en conformité d’une installation d’assainissement de l’individuel vers le collectif peur être très onéreux, entre 5000 et 20000€ selon le type et l’ampleur du chantier ainsi que les caractéristiques du terrain entourant le bien.

Il est donc très important de s’assurer que le bien est raccordé au réseau d’assainissement collectif ou à défaut, que l’installation individuelle est bien conforme et fonctionnelle avant d’acheter un bien. En l’absence de raccordement au tout à l’égout, le diagnostic assainissement est obligatoire pour toute vente d’un bien.

C’est au propriétaire du bien à veiller à la conformité de son installation d’assainissement et ceci qu’il soit collectif ou individuel.

Pour le diagnostic assainissement collectif, afin de pouvoir le réaliser, il est possible dans certains cas que le diagnostiqueur mandaté puisse disposer d’autorisations ou être certifié par la mairie (ou communauté de commune). En effet, dans certaines communes, des arrêtés sont mis en place afin d’éviter l’accès au réseau d’assainissement public par des tiers non habilités. Dans d’autres cas, seule la société gestionnaire du réseau peut être habilitée à faire le diagnostic d’assainissement collectif. En l’absence de certification par la mairie, le diagnostic sera invalide. En effet, ce dernier ne peut couvrir toute l’installation et ainsi confirmer son raccordement. La mairie refusera donc ce diagnostic même si le diagnostiqueur a pu accéder aux raccords extérieurs à la propriété par ses propres moyens.

Dans le cas d’un système d’assainissement individuel (ou autonome), le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est la seule autorité habilitée à contrôler une installation. L’on atteste sa conformité via un diagnostic d’assainissement individuel. Des sociétés peuvent être mandatées par le SPANC, en tant que, délégataires du SPANC ou alors comme sous-traitants certifiés. En l’absence de certification, le diagnostic réalisé est tout bonnement nul et non avenu.