PLAN D’EXPOSITION AU BRUIT

Le PEB en quelques points

Le PEB est obligatoire depuis le 1er juin 2020 pour toute vente et location d’un bien immobilier. Il permet de connaître l’existence de nuisances sonores liées aux aéroports et aérodromes. Pour savoir si votre bien est concerné, consultez le service d’information en ligne. Vous pouvez également contacter votre mairie pour en avoir connaissance.

Si c’est le cas, le document ENSA (Etat des Nuisances Sonores Aériennes) doit être édité par un diagnostiqueur immobilier et annexé au Dossier de Diagnostic Techniques (DDT).

Validité ?

Le diagnostic bruit est valable 6 mois.

Qui ?

Le vendeur ou bailleur fait appel à un diagnostiqueur immobilier

Quand ?

Dès la mise en vente ou la mise en location du bien.
DEVIS EN LIGNE

Le PEB, quel danger ?

Le PEB classe les zones de nuisance en fonction de l’indicateur Lden. En effet, cela permet d’établir un classement afin de pouvoir tenir compte de la gêne occasionnée par les vols de jour et de nuit :

  • Zone A : gêne sonore très forte (bruit supérieur ou égal à 70Lden)
  • Zone B : gêne sonore forte (bruit entre 62 à 65 Lden)
  • Zone C : gêne sonore modérée (bruit entre 55 à 57 Lden)
  • Zone D : gêne sonore faible (bruit entre 50 à 57 Lden)

Le PEB inclus dans les ERP

L’Etat des Risques et Pollutions (ERP) est dans l’obligation d’intégrer, depuis le 1er juin 2020, les zones de nuisances sonores définis par le PEB. Il vient compléter l’ERP en informant sur la pollution sonore.

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