DTA : Dossier technique d’amiante

 

Le DTA en quelques points

Le Dossier Technique d’Amiante est un document règlementaire et obligatoire pour les immeubles construits ave le 1er juillet 1997.

Il porte sur les parties communes des immeubles collectifs d’habitation ainsi que des immeubles sans habitations tels que des bureaux, écoles, etc. Le propriétaire doit mettre ce dossier accessible par toutes les personnes occupants l’immeuble concerné.

Quels bâtiments concernés ?

Le DTA est une obligation pour tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 dont :

  • Les parties communes des immeubles collectifs
  • Les établissements recevant du public (ERP)
  • Les immeubles de grande hauteur
  • Les locaux à usage professionnel


Quels risques en cas d’absence de DTA ?

La non-conformité à cette obligation entraîne de graves conséquences. Le propriétaire risque des poursuites judiciaires, des amendes, et surtout, il met en danger les personnes fréquentant l’immeuble.

Que doit contenu le DTA ?

Il doit être constitué par le.s propriétaire.s ou le syndicat de copropriété de l’établissement concerné. La réalisation d’un DTA se déroule en trois étapes principales :

  • la phase préparatoire
  • l’intervention terrain
  • la restitution et contenu des rapports

Amiante avant travaux / démolition

Pour éviter de disperser des fibres d’amiante lors de la réalisation de travaux ou de démolition, il est obligatoire de faire réaliser les repérages amiante avant travaux ou avant démolition. Ces repérages vont beaucoup plus loin que les diagnostics amiante, DAPP, DTA pour aller chercher l’amiante partout.

Plus de détails sur notre page amiante

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