Le DTG en quelques points
Le diagnostic technique global (DTG) permet d’informer les copropriétaires sur la situation générale de l’immeuble et sur les éventuels travaux à mettre en œuvre pour conserver les parties communes. Il s’applique à tout immeuble à destination partielle ou totale d’habitation qui relève du statut de la copropriété.
Il doit être réalisé avant l’établissement du règlement de copropriété et de l’état descriptif de division. Le DTG est obligatoire pour un immeuble de plus de 10 ans et qui fait l’objet d’une mise en copropriété.
Comment est contrôlé le DTG ?
Le maire ou le préfet peut à tout moment demander au syndic de faire réaliser le DTG pour vérifier l’état de bon usage et de sécurité des parties communes. Le syndic de copro dispose d’un mois pour fournir le rapport d’intervention. A savoir, le coût du diagnostic est à la charge des copropriétaires.
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