Diagnostic qualité de l’air intérieur (QAI)

Le diagnostic qualité de l’air intérieur (QAI) en quelques points

Le diagnostic qualité de l’air intérieur est obligatoire dans plusieurs établissements recevant du public (ERP), on notera par exemple les établissements d’enseignement et d’hébergement qui concentrent à eux seuls, une grande partie des ERP concernés par la qualité de l’air intérieur et son diagnostic.

Par ailleurs, même s’il n’est pas obligatoire pour les locaux de travail ou encore les logements privés, il est cependant fortement recommandé de faire réaliser ce diagnostic afin de s’assurer que l’espace dans lequel évoluent les occupants, est sain.

Impulsé par le 2ème plan national de santé environnement (PNSE2) en 2013, un certain nombres d’actions ont été mises en place afin d’intégrer le risque de pollution de l’air intérieur et la qualité de l’air présent dans ce dernier. Ces actions sont notamment recensées dans le plan de qualité de l’air intérieur (créé en Oct. 2013). Ces actions sont reprises dans le plan 2015-2019 PNSE 3 et leur mise en place poursuivie. Ce plan est toujours d’actualité en 2022.

Ainsi, depuis le 1er Janvier 2018, les lieux d’accueil des enfants de moins de 6 ans (crèches, halte-garderie, écoles maternelles, …) et les écoles primaires sont soumis à l’obligation de surveiller la qualité de l’air intérieur et ainsi de faire réaliser un diagnostic sur la qualité de l’air intérieur.

Enfin, depuis le 1er Janvier 2020 ce sont les collèges, lycées et tous les lieux d’accueil de loisirs qui sont également soumis à cette même obligation et doivent ainsi faire réaliser le diagnostic de qualité de l’air intérieur.

Qualité de l’air intérieur, quel danger ?

Il faut savoir qu’aujourd’hui, en moyenne,  en France, nous passons 80% de notre temps dans des endroits clos. Entre le travail (hors cas particuliers), les établissements scolaires, les transports et au domicile, notre environnement est donc majoritairement intérieur et la qualité de ce dernier influe très largement sur notre état de santé.

Voici quelques chiffres pour bien comprendre l’impact de la qualité de l’air intérieur :

– Chaque année c’est plus de 1 Milliard d’euros qui est directement consacré au remboursement de traitements antiasthmatiques
– 50 000 français souffrent d’insuffisances respiratoires graves
– En France encore, ce ne sont pas moins de 3.5 millions
d’asthmatiques qui sont comptabilisés
– Dans le monde, ce sont entre 25 et 30% des populations par pays qui sont touchées par des allergies
– En 2012, 4.3 millions de personnes sont décédées de manière prématurée. Dans chacun de ces cas, la qualité de l’air intérieur était en cause. On notera que, 3.7 millions de décès prématurés sont liés à l’air extérieur.

Source : Ademe – Qualité de l’air intérieur

Il est évident que des actions massives en faveur de l’air extérieur se répercuteront directement sur la qualité de l’air intérieur.

Cependant, de telles actions sont très longues à mettre en place et à ce jour, la France et l’Europe ne sont pas suffisamment efficaces pour garantir une qualité de l’air intérieur saine à tous leurs habitants.

Ainsi, en l’absence d’actions suffisamment concrètes, il est important d’assurer à chacun une bonne qualité de l’air intérieur et donc d’agir par le biais d’une surveillance des polluants et des systèmes d’aérations de tout environnement de vie et pas uniquement les ERP.

Diagnostic QAI, est-il obligatoire ?

Il existe à cette heure, plusieurs établissements concernés par l’obligation de faire réaliser un diagnostic qualité de l’air intérieur (QAI), en voici la liste :

– les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans (crèches, haltes-garderies…) ;
– les centres de loisirs ;
– les établissements d’enseignement, de formation professionnelle, du premier et du second degrés (écoles maternelles, élémentaires, collèges, lycées…).

Rendu obligatoire par la loi portant engagement national pour l’environnement, la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans ces établissements précis a pour vocation de protéger les usagers dits sensibles (notamment les enfants).

Ainsi le décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 fixe de manière définitive l’obligation de surveillance au 1er Janvier 2018 pour les écoles élémentaires, maternelles et crèches. Depuis le 1er Janvier 2020 cette obligation s’est étendue aux établissements du second degré (collège et lycée) et les accueils de loisirs. Enfin, d’ici le 1er janvier 2023, ce seront tous les autres établissements qui seront concernés.

Diagnostic qualité de l’air intérieur :
qui doit le faire ?

La responsabilité de la surveillance de la qualité de l’air intérieur d’un établissement recevant du public incombe directement au propriétaire ou à l’exploitant du dit ERP.

Les propriétaires et exploitants sont responsables d’informer toute personne le désirant sur les résultats de cette surveillance (obligatoire depuis 1er janvier 2020 pour de très nombreux ERP). Ils sont à fortiori obligés de faire réaliser un diagnostic qualité de l’air intérieur afin de garantir la fiabilité de ces résultats et ainsi attester du respect des normes (VGAI et VLEP) traitant de la qualité de l’air intérieur. Ce diagnostic devra bien sûr être réalisé par un professionnel diagnostiqueur certifié (détenteur des bonnes certifications) pour que les résultats de la surveillance de la qualité de l’air intérieur soient exploitables.

Dans le cas où les résultats de la surveillance de la qualité de l’air intérieur dépassent les valeurs de référence, le propriétaire est obligé de faire réaliser une expertise afin d’identifier les sources de pollution et mettre en place les travaux, correctifs nécessaires afin d’améliorer la qualité de l’air intérieur en vu de passer en dessous des valeurs de référence. Si l’expertise n’est pas réalisée, elle pourra alors être imposée par le préfet et son financement, aux frais du propriétaire ou de l’exploitant.

Enfin, une amande pouvant atteindre 1500€ peut être appliquée si l’exploitant ou le propriétaire n’a pas effectué la surveillance périodique (tous les 7 ans) ou si les prélèvements et études ont été réalisés sans accréditation.

Validité du diagnostic qualité de l’air intérieur?

La surveillance de la qualité de l’air intérieur qui comprend l’expertise de systèmes d’aérations et un ensemble de mesures de polluants par un organisme accrédité, doit être réalisé tous les 7 ans.

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