Certaines copropriétés ont désormais l’obligation de porter la question de la réalisation d’un diagnostic technique global (DTG) en assemblée générale.
Le DTG permet d’informer les copropriétaires sur la situation générale de l’immeuble et d’envisager d’éventuels travaux mis en œuvre dans le cadre d’un plan pluriannuel de travaux.
Quels sont les immeubles concernés ?
Ceux qui sont à destination partielle ou totale d’habitation :
– de plus de 10 ans faisant l’objet d’une mise en copropriété (création de copropriété),
– ou qui font l’objet d’une procédure pour insalubrité et pour lesquelles l’administration demande au syndic de le lui produire.
Qui décide d’engager un DGT ?
La décision d’engager un DTG, ainsi que les conditions de sa réalisation, doivent être prises en assemblée générale par un vote à la majorité simple.
A qui confier la réalisation d’un DGT ?
La réalisation du DTG est confiée à un tiers qui peut être une personne morale (ou groupement) ou personne physique disposant de compétences et diplômes fixés réglementairement.
Le diagnostic technique global (DTG) comporte :
– une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs,
– un état de la situation du syndic des copropriétaires au regard de ses obligations légales et réglementaires,
– une analyse des améliorations possibles concernant la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble (état de l’immeuble),
– un DPE de l’immeuble ou un audit énergétique,
– une évaluation sommaire du coût ainsi que la liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble (notamment sur les 10 prochaines années).
Le contenu du DTG doit être présenté à la 1ère assemblée générale des copropriétaires qui suit sa réalisation.
Si le diagnostic démontre que des travaux sont nécessaires, le syndic doit inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale qui suit sa réalisation
