La transition énergétique est au cœur des préoccupations actuelles, poussant de nombreux propriétaires à envisager des travaux de rénovation énergétique. Cependant, le financement de ces travaux peut parfois représenter un véritable casse-tête. Heureusement, l’éco prêt à taux zéro (PTZ) se présente comme une solution avantageuse pour concrétiser ces projets sans alourdir son endettement. Avec les récentes modifications introduites par l’arrêté du 2 avril 2024 et le décret n° 2024-304, l’Éco PTZ s’adapte pour mieux répondre aux enjeux actuels de la rénovation énergétique. Décryptage.
Nouvelles dispositions réglementaires
L’arrêté du 2 avril 2024 vient modifier les conditions d’éligibilité à l’Éco PTZ en rehaussant les exigences de performance énergétique. Désormais, pour être éligible, le niveau de performance énergétique minimal après travaux doit atteindre la classe d, contre la classe e précédemment. Cette mesure vise à encourager des rénovations plus ambitieuses en termes d’efficacité énergétique.
De plus, l’attestation sur l’honneur, nécessaire pour justifier du projet de rénovation, doit maintenant indiquer une étiquette DPE (Diagnostic de performance Énergétique) avant travaux ou projetée après travaux, comprise entre a et d, resserrant ainsi les critères d’éligibilité pour garantir une efficience énergétique significative des logements rénovés.
Exclusions et précisions importantes
Il est important de noter que le coût de l’installation d’un dispositif de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles est désormais exclu du prêt. Cette mesure s’inscrit dans une démarche de promotion des énergies renouvelables et de respect des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Modifications du PTZ neuf
Le décret n° 2024-304 apporte également des modifications significatives concernant le PTZ dans le neuf. Le PTZ neuf est recentré sur les opérations en immeubles collectifs d’habitation situés en zone tendue, tout en maintenant l’éligibilité pour certaines opérations spécifiques, même en zone détendue. Cela inclut les transformations de locaux non destinés à l’habitation en logements, les opérations bénéficiant d’un PSLA, d’un bail réel solidaire (BRS), ou se situant dans une zone de l’ANRU ou dans un quartier prioritaire de la ville.
Conditions d’attribution et modalités révisées
Le décret révise également les conditions d’attribution et les modalités des PTZ, notamment en augmentant le plafond de ressources pour les emprunteurs et en ajustant les conditions de localisation du logement. La durée de la période de remboursement du prêt est aussi modifiée pour offrir plus de flexibilité aux emprunteurs.
Les récentes modifications réglementaires de l’Éco PTZ marquent une étape supplémentaire vers la concrétisation des objectifs de rénovation énergétique en France. En élevant les critères d’éligibilité et en excluant les installations à énergie fossile, ces mesures encouragent des projets de rénovation plus verts et plus ambitieux. Pour les propriétaires envisageant des travaux de rénovation énergétique, l’Éco PTZ représente ainsi une opportunité à saisir, permettant de financer leur projet à un coût avantageux tout en contribuant à la transition énergétique.
Il est conseillé aux personnes intéressées de se rapprocher de leur banque ou d’un conseiller spécialisé pour obtenir des informations détaillées et personnalisées sur l’Éco PTZ, adaptées à leur situation et à leur projet de rénovation.