Pour la rentrée, on revoit un grand classique parmi les diagnostics obligatoires, le diagnostic amiante. Indispensable quel que soit votre projet immobilier, voici un récapitulatif de tout ce qu’il faut savoir.

Qu’est-ce que l’amiante ?

Pendant de nombreuses années, l’amiante a été utilisée dans de nombreux matériaux de construction. Cette fibre naturelle est cependant un cancérogène reconnu qui peut provoquer des maladies graves, telles que le cancer du poumon, l’asbestose et la mésothéliome.


C’est pourquoi il est important de faire un diagnostic amiante avant de vendre un bien immobilier construit avant le 1er juillet 1997. Dans le cas d’une location (habitation), le bailleur doit également tenir à disposition du locataire un DAPP (Dossier Amiante des Parties Privatives). Si ce DAPP n’existe pas encore, la mise en location est donc le bon moment pour le réaliser. Le diagnostic amiante permettra de détecter la présence d’amiante dans le bien et de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé des occupants.

Quel est le dispositif prévu par la loi ?

Le cadre réglementaire est strict à ce sujet. Les dispositions prises pour l’amiante se font à plusieurs niveaux :

  • La protection de la population avec le repérage de matériaux contenant de l’amiante
  • La protection des salariés qui peuvent être exposés
  • La protection de l’environnement avec notamment l’élimination des déchets

En ce qui concerne le secteur de l’immobilier, cela consiste à effectuer un repérage amiante dit diagnostic amiante. Il existe plusieurs types de « diagnostics » amiante (avant vente, DAPP, DTA pour les parties communes ou les locaux tertiaires, avant travaux, avant démolition …) Ces derniers doivent être réalisés par un diagnostiqueur immobilier certifié.

En quoi consiste le diagnostic amiante avant vente ?

Ce diagnostic amiante est obligatoire si le permis de construire a été délivré avant juillet 1997.

Sans rien altérer, le diagnostiqueur effectue un examen visuel et des sondages sonores sur les murs, les planchers, les cloisons, les faux plafonds, etc. à la recherche de présence d’amiante. En cas de doute, il prélève des échantillons de matériaux susceptibles de contenir de l’amiante. Les échantillons sont ensuite envoyés à un laboratoire pour analyse.

Comme ce diagnostic est non destructif, il est donc partiel (réglementairement seuls quelques composants de la construction sont examinés). Il est donc possible que de l’amiante se cache à d’autres endroits (colles, joints, derrière des doublages etc.) C’est pour cette raison qu’il est obligatoire de faire réaliser un repérage amiante plus poussé : avant tout travaux ou avant démolition.

Le rapport de diagnostic amiante doit être remis au propriétaire du bien et à l’acquéreur ou au locataire avant la signature de l’acte de vente ou du bail.

Quelles sont les conséquences en cas de présence d’amiante ?

Le propriétaire du bien doit prendre des mesures pour protéger la santé des occupants. Si le diagnostic amiante révèle la présence d’amiante, alors le rapport peut préconiser les mesures suivantes :

  • Evaluer périodiquement l’état de conservation des matériaux contenant de l’amiante et prendre soin qu’ils ne se dispersent pas dans l’air
  • Dans des cas plus rares : prendre des actions correctives pouvant aller jusqu’à des travaux de confinement ou de retrait de l’amiante

Il est important de se rappeler que l’amiante est un cancérogène et qu’une exposition à cette fibre provoque de graves dangers sur la santé. Ne négligez pas votre logement et vérifiez dès à présent la présence d’amiante grâce à votre diagnostiqueur immobilier certifié Activ’Expertise !