Également appelé état de l’installation intérieure de gaz, ce diagnostic incontournable fait partie des diagnostics obligatoires qui permet d’identifier les éventuels dangers liés à une installation gaz. On vous guide.

Quel est l’objectif de ce diagnostic ?

Ce diagnostic répond à plusieurs objectifs. Tout d’abord, il est là pour évaluer les risques pouvant mettre en danger la sécurité des personnes comme les fuites de gaz, les risques d’intoxication au monoxyde de carbone, d’explosion, d’incendie ou d’anoxie.

Puis, par extension, il permet de rendre opérante la clause d’exonération de la responsabilité du vendeur ou du bailleur en cas d’accident. C’est un moyen de responsabiliser les propriétaires qui louent ou vendent leur bien et leur permettre d’avoir connaissance des éventuels travaux à prévoir en cas d’anomalie.

Qui est concerné ?

Cette obligation dans le cas d’une vente ou d’une location d’un bien immobilier, concerne les propriétaires dont l’installation intérieure de gaz est supérieure à 15 ans.

A noter que, même les installations gaz qui se trouvent dans des dépendances de maisons individuelles sont concernées. Le diagnostic gaz doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) qui rassemble tous les diagnostics obligatoires pour la vente ou la location.

Comment se déroule le diagnostic gaz ?

Le diagnostiqueur qui réalise le diagnostic gaz doit contrôler toutes les installations fixes dédiées à la production d’eau chaude sanitaire, au chauffage et appareils de cuisson et cela, qu’elles soient alimentées en gaz naturel ou au GPL, ou non alimentées au jour de la visite.

Parmi les éléments clés à vérifier, on retrouve :

  • La tuyauterie fixe
  • Les raccordements en gaz
  • La combustion
  • La ventilation

En cas d’anomalies, elles sont répertoriées et détaillées par un degré de gravité allant de A1 (risque léger) à DGI (Danger Grave Immédiat). Concernant les installations mobiles qui disposent d’une bouteille de butane et d’un tuyau souple, elles ne sont pas soumises au diagnostic gaz.

Qui réalise le diagnostic ?

Le diagnostic gaz est réalisé par un professionnel certifié par le biais d’un organisme accrédité par le COFRAC. En plus des éléments cités précédemment, le diagnostiqueur immobilier réalise sa prestation en deux temps :

  • Une partie visuelle pour vérifier l’état général de l’installation et rechercher d’éventuelles anomalies
  • Une partie fonctionnelle dans le but de tester le bon fonctionnement de l’installation

La durée de validité du diagnostic gaz est de 3 ans s’il s’agit de la vente immobilière d’une maison ou d’un appartement. Dans le cas d’une mise en location, la durée de validité est de 6 ans.

Le diagnostic gaz est un document de suivi important à conserver car il doit se transmettre d’un propriétaire à l’autre. Il renseigne sur les risques et permet de garantir la sécurité des personnes et des biens, alors ne tardez pas et faites appel à notre réseau Activ’Expertise pour le réaliser !