Le Dossier amiante – parties privatives (DAPP) : Tout ce que vous devez savoir

L’amiante, utilisé pendant de nombreuses années en raison de ses propriétés isolantes et résistantes au feu, a été identifié comme étant dangereux pour la santé, en particulier lorsqu’il est friable et que ses fibres peuvent être inhalées. Dans ce contexte, diverses réglementations ont vu le jour afin d’évaluer, de suivre et de gérer les risques liés à l’amiante dans les immeubles. Parmi ces réglementations figure le Dossier amiante – parties privatives (DAPP). Voici ce que vous devez savoir à ce sujet.

À l’instar du Dossier technique amiante (DTA) qui concerne les parties communes, le DAPP est un outil d’évaluation et de suivi du risque amiante pour les logements situés dans des immeubles en copropriété. Sa principale fonction est de s’assurer que les résidents des parties privatives sont protégés contre les risques sanitaires liés à l’amiante.

Le DAPP concerne les propriétaires de parties privatives d’immeubles d’habitations en copropriété dont la construction a été autorisée par un permis de construire émis avant le 1er juillet 1997, conformément au Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011.

Les étapes à suivre pour la constitution d’un DAPP sont :

• La recherche des matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) suivant la liste A de l’annexe 13-9 du Code de la santé publique. Cette liste inclut notamment le flocage, le calorifugeage et les faux plafonds.
• Une évaluation précise de l’état de conservation des MPCA.
• La mise en place de prescriptions pour le suivi ou l’élimination des risques d’exposition à l’amiante. Cela peut inclure une surveillance tous les trois ans, des mesures d’empoussièrement, des retraits, etc.

Il est impératif de mettre à jour le DAPP lors de repérages supplémentaires, de mesures d’empoussièrement, de travaux impliquant des MPCA ou de désamiantage. Le DAPP doit être conservé par le propriétaire et doit être accessible aux occupants des parties privatives, notamment en cas de location.

La réalisation d’un DAPP ne peut être effectuée que par un opérateur spécifiquement formé et certifié. Ce professionnel doit avoir une certification amiante valide. De plus, il est indispensable qu’il détienne une preuve d’une formation spécifique au risque amiante, à savoir une formation SS4 en cours de validité.

Le DAPP est un élément essentiel dans la lutte contre les risques liés à l’exposition à l’amiante dans les immeubles d’habitation collectifs. Chaque propriétaire d’une partie privative concernée a la responsabilité de sa constitution et de son actualisation, assurant ainsi la sécurité des résidents. Il est donc primordial de faire appel à un professionnel qualifié pour sa réalisation et sa mise à jour régulière.