Le deuxième semestre 2021 a été dense pour le secteur du bâtiment. Mis en circulation depuis le 1er juillet 2021, le nouveau DPE n’a eu de cesse de faire l’objet de nombreuses modifications. La version finale du décret lié à la réglementation RE2020 été publiée à la fin du même mois et son homologue pour les bâtiments tertiaires a été mis en consultation en septembre. Le DPE est un outil clé dans le suivi de la performance des bâtiments. Mais ces mesures vont-elles suffire pour atteindre les objectifs et mettre fin aux anomalies ?

Une évaluation surestimée

Cette surestimation concernant les DPE d’avant 75 ne date pas d’hier. La FIDI ainsi que l’UNPI avaient déjà alerté le gouvernement depuis sa mise en œuvre au mois de juillet. Des habitats se sont vus classés en F ou G, des notes bien supérieures aux estimations du ministère de la transition écologique. Un constat qui a engendré un nombre croissant de passoires thermiques et généré la suspension de l’édition des DPE pour ce type de logement. Même si les professionnels ne remettent pas en cause la nouvelle méthode de calcul, ils soulignent que les logements énergivores restent pénalisés. La Chambre des diagnostiqueurs immobiliers a déclaré à ce sujet : « Les propriétaires qui souhaitent louer ou vendre ces biens se trouvent dans une situation difficile. »

Une réédition gratuite pour les propriétaires

Après plusieurs mois de revendications à l’égard du nouveau DPE édité le 1er juillet 2021, ce dernier a fait l’objet de corrections. Les différents acteurs du secteur sont parvenus à un consensus permettant de rééditer une nouvelle méthode de calcul. Une réévaluation qui correspond aux retours terrain des représentants des diagnostiqueurs.

Un suivi analytique de ces nouveaux DPE est effectué afin de pouvoir vérifier qu’aucune anomalie n’apparaisse. De fait, avant le 30 avril 2022, les diagnostiqueurs s’engagent à remettre à jour gratuitement pour les propriétaires les DPE suivants :

  • Ceux réalisés sur les bâtiments avant 1975 entre le 1er juillet et le 1er novembre classés D ou E, à la demande des propriétaires. Il s’agirait de 129000 DPE concernés.
  • Ceux réalisés sur les bâtiments datant d’avant 1975 entre le 1er juillet et le 1er novembre pour les biens classés F ou G automatiquement depuis la nouvelle méthode de calcul. On estime à 94000 le nombre de DPE concernés.

L’indemnisation prévue pour les biens classés D, E, F ou G est de 60€ par DPE en fonction du nombre de DPE réédités. (Les diagnostiqueurs ne pourront faire leur demande qu’une fois la période de réédition passée, c’est-à-dire à partir du 30 avril 2022). Si votre bien est concerné, votre diagnostiqueur Activ’Expertise vous guide.

La fin des passoires thermiques

Ce dispositif est primordial pour mettre en lumière les anomalies et les résoudre le plus rapidement possible afin que le DPE soit la référence de la rénovation énergétique des logements. Selon les étiquettes du DPE, les obligations de rénovation s’imposeront. Dès 2022, la loi climat et résilience institue un gel des loyers pour les biens les plus énergivores. Autrement dit, un propriétaire dont le bien est classé F ou G en DPE, ne pourra plus augmenter le loyer qu’il s’agisse d’un renouvellement du contrat de bail ou d’une nouvelle location.

Autre nouvelle disposition de nature à inciter les propriétaires à engager des travaux : l’audit énergétique obligatoire. Une chasse aux passoires thermiques qui continuera au cours de l’année 2022 avec l’obligation d’établir un audit énergétique pour les logements mis en vente classés en F et G également.

A partir de 2025, les bailleurs des logements classés E ne pourront plus mettre en location leur bien sans avoir fait un audit énergétique. Par ailleurs, les biens en G se verront interdits de mise en location, ce qui concernerait 600 000 logements.

Une interdiction qui s’étendra aux mises en location des biens classés F pour 1.2 millions de logements en 2028 et pour les biens classés en E en 2034.

Autant de dates clés qui permettent d’anticiper les différentes réglementations à venir.

 

Maintenant que la méthode de calcul des DPE est mise en place et semble stable, les fédérations professionnelles comme la CDI (Chambre des diagnostiqueurs immobiliers) souhaitent que les diagnostiqueurs disposent d’une formation approfondie concernant les travaux à recommander. Une façon d’accompagner intelligemment la clientèle à la remise des DPE.

Il faudra attendre les résultats des nouveaux DPE sur les prochains mois pour s’assurer de la cohérence entre le nombre de passoires thermiques calculé pour les DPE et les 4,8 millions estimés par l’étude SDES.

 

Source : batinfo.com / pap.fr / carbone4.com