Fini le temps des fêtes et des bonnes résolutions ! L’année 2023 annonce d’ores et déjà son lot de changements. Quelles sont les principales évolutions qui sont appliqués dès ce début du mois de janvier ?

On fait le point.

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Le DPE : l’étiquette finale affichée

Consommation primaire/ consommation finale ça vous dit quelque chose ? Si les termes vous semblent barbares, reprenons depuis le début.

L’énergie primaire correspond à l’énergie disponible dans la nature avant l’intervention de l’homme. Il s’agit notamment, du bois, du pétrole, du gaz avant toute transformation. Quant à l’énergie finale, elle désigne l’énergie réellement livrée, consommée et facturée au consommateur. Elle peut être nommée énergie disponible.

Aujourd’hui les étiquettes DPE (celles qui affichent la classe énergétique du logement) sont inscrites en fonction de la consommation primaire en en kWh/m²/an et de son émission de gaz à effet de serre en Kg de CO²/m²/ an.

L’arrêté du 3 novembre 2022 a mis en place dès le 1er janvier 2023, l’indication de l’énergie finale en première page du DPE juste en dessous de l’énergie primaire. Cette différence a toute son importance car elle est déterminante dans la classification des biens dits énergivores.

Interdiction des locations pour les logements trop énergivores

Comme évoqué précédemment, les logements au DPE G dont la consommation annuelle est supérieure à 450 kWh/m²/an en énergie finale, se retrouvent interdites à la location.

C’est l’une des conséquences de la loi Climat et Résilience qui vise à faire disparaître toutes les passoires thermiques à l’horizon 2028.

L’objectif est triple :

  • Protéger les locataires contre les factures d’énergie trop élevées ;
  • Laisser le temps nécessaire aux propriétaires pour faire des travaux de rénovation des logements qu’ils louent ;
  • Réduire nos émissions à gaz à effet de serre.

Actuellement, l’interdiction ne s’applique que pour les nouveaux contrats de location depuis le 1er janvier 2023. Selon les données du gouvernement, les logements concernés seraient 90 000 au total.

L’ERP se refait une beauté

L’état des risques et pollution connaît quelques récents changements.

L’ERP ne se fera plus à l’adresse mais uniquement selon les références cadastrales (parcelles). Il sera toujours possible de réaliser un ERP sans, mais il ne sera pas conforme. Le Décret n° 2022-1289 du 1er octobre 2022 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires sur les risques, précise le contenu du document faisant état de ces risques. Il modifie les articles R125-23 à 27 du Code de l’Environnement. En parallèle, dès la première visite du bien, il devient obligatoire de communiquer à l’acquéreur un ERP conforme et juste qui doit ensuite être remis au potentiel acquéreur.

Concernant le recul du trait de côte, certaines communes sont concernées et doivent inclure dans leur ERP ce nouveau risque.

Actuellement, l’ERP a une durée de validité de 6 mois qui aide à la précision de la localisation ainsi que celle de la liste des risques (fiche Radon Séisme).

La norme GAZ mise à jour

La mise à jour de juillet 2022 concernant la norme gaz NF P45-500 est rentrée en vigueur au 1er janvier 2023. La grille qui comportait 120 points de contrôle est complétée par 14 nouveaux points portant sur des techniques et équipements nouveaux non pris en compte dans la version précédente. Aussi, 5 points obsolètes ont été supprimés.

Parmi les nouveautés, on retient la vérification du marquage NF sur les organes de coupure ou encore l’ajout d’un point de contrôle sur le sertissage.

Par son application, cette révision abroge l’arrêté du 18 novembre 2013.

Toutes ces nouveautés ne seront probablement pas les seuls au rendez-vous en cette année 2023. Par exemple, à compter du 1er avril 2023, il deviendra obligatoire de réaliser un audit énergétique pour les ventes de bien comportant la classe énergétique F ou G. Une année qui promet bien des surprises !