Les conséquences d’un diagnostic CREP positif : que faire ?

Le constat de risque d’Exposition au plomb (CREP), souvent désigné sous le terme de diagnostic plomb, est une étape incontournable lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier construit avant le 1er janvier 1949. Ce diagnostic vise à informer les futurs propriétaires ou locataires de la présence de plomb dans le logement. En cas de diagnostic positif, le propriétaire est confronté à plusieurs obligations et responsabilités. Cet article explore les démarches à suivre et les implications d’un CREP positif.

Le CREP fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT) requis pour toute transaction immobilière. En l’absence de ce document, le propriétaire s’expose à des sanctions légales et peut être accusé de vice caché ou de mise en danger d’autrui si le logement contient effectivement du plomb. Il est donc crucial de réaliser ce diagnostic dans les délais impartis par la loi.

Outre les transactions immobilières, le CREP est également nécessaire avant d’entreprendre des travaux sur un bien immobilier susceptible de contenir du plomb. Les matériaux et revêtements plombés peuvent libérer des poussières toxiques dangereuses pour les travailleurs et les occupants, soulignant l’importance de ce diagnostic.

Un diagnostic plomb positif indique la présence de plomb dans les revêtements du bien. Selon l’état de dégradation du matériau, le diagnostic classe le risque en trois catégories :

• Unités de diagnostic de classe 1 et 2 : si le plomb est détecté dans des matériaux légèrement dégradés, il est impératif pour le propriétaire d’entretenir ces revêtements pour éviter une dégradation supplémentaire. Cela peut inclure le recouvrement des surfaces plombées.
• Unités de diagnostic de classe 3 : si le plomb est présent dans des matériaux fortement dégradés, des travaux correctifs sont nécessaires pour éliminer le risque d’exposition. Ces travaux sont stipulés par l’article l. 1334-9 du code de la santé publique et visent à sécuriser le logement pour ses occupants.

Lorsque le CREP révèle la présence de plomb, le propriétaire doit transmettre le rapport complet au futur acquéreur ou locataire, ainsi qu’au préfet. En cas de travaux, il est également obligatoire d’informer les personnes intervenant sur le chantier pour éviter toute exposition au plomb.

Les travaux peuvent être classés en deux catégories :

• Travaux palliatifs : ces travaux consistent à recouvrir les matériaux plombés avec de la peinture, du papier peint, ou d’autres revêtements. Bien que certains travaux puissent être réalisés par le propriétaire lui-même, il est recommandé de faire appel à des professionnels pour minimiser les risques d’exposition aux poussières de plomb.
• Travaux définitifs : ces travaux incluent le remplacement complet des matériaux dégradés ou le décapage des surfaces contenant du plomb. Le décapage thermique ou chimique doit être effectué par des professionnels pour garantir la sécurité.

Dans certains cas, un arrangement peut être conclu avec l’acquéreur pour transférer la responsabilité des travaux. Le nouvel acquéreur s’engage alors à effectuer les rénovations nécessaires après la vente.

Un diagnostic CREP positif impose au propriétaire une série de responsabilités légales et sanitaires cruciales pour garantir la sécurité des occupants et des travailleurs. Que ce soit par des travaux palliatifs ou définitifs, des mesures doivent être prises pour éliminer les risques d’exposition au plomb. En respectant ces obligations, le propriétaire assure non seulement la conformité légale de son bien, mais aussi la protection de la santé publique.