Le monde de l’immobilier évolue très vite et l’état des risques et pollution n’échappe pas à la tendance actuelle. Sa réglementation, en changement perpétuel amène les particuliers et les professionnels à se renseigner régulièrement sur les modifications à venir.

Au vu de la Loi Climat et Résilience, quels sont les changements majeurs dans le diagnostic ERP ?

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L’ERP dès la première visite et, probablement, dès la mise en vente

Depuis le 1er janvier 2023, le gouvernement a mis en place un site d’informations pour mieux connaître les risques sur son territoire. Il est destiné principalement aux particuliers et aux collectivités.

De fait, quel que soit leur support de diffusion, les annonces immobilières des biens concernés par l’état des risques devront afficher la mention suivante : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr »

En cas d’ERP manquant, il est possible de réaliser un ERRIAL (état des risques réglementés, pour l’information des acquéreurs et des locataires) pour publier son annonce. Disponible en quelques clics sur errial.georisques.gouv.fr, il suffit de renseigner l’adresse du bien concerné ou sa référence cadastrale pour l’obtenir.

Même si l’ERRIAL est totalement gratuit, il ne remplace en rien l’ERP document officiel qui devient obligatoire dès la première visite et qui reste obligatoire lors de l’acte de vente ou la signature du bail.

Dans la pratique, le diagnostiqueur immobilier pourra fournir l’ERP en même temps qu’il établit le DPE qui est obligatoire dès la mise en vente. L’ERRIAL n’a alors aucune utilité.

Ce document peut être rassurant et décisif pour les clients et même devenir un argument supplémentaire dans le travail des agents immobiliers et propriétaires.

L’adresse disparaît au profit des références cadastrales

L’ERP ne se fera plus à l’adresse mais uniquement selon les références cadastrales (parcelles). Il sera toujours possible de réaliser un ERP sans, mais il ne sera pas conforme. Le Décret n° 2022-1289 du 1er octobre 2022 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires sur les risques, précise le contenu du document faisant état de ces risques. Il modifie les articles R125-23 à 27 du Code de l’Environnement. Aussi, les intitulés de zones ou périmètres des différents risques auxquels le bien est exposé doivent être précisés.

La plupart des éléments de forme de l’ERP déjà présents dans le formulaire se sont, par le biais de ce décret, renforcés d’un point de vue réglementaire.

 

Nouveau risque pris en compte : le recul du trait de côte

Après les plans de prévention des risques, les zones de sismicité et les zones à potentiel radon, un nouveau risque entre en jeu : le recul du trait de côte.

Certaines communes sont concernées et doivent désormais inclure ce nouveau risque dans leur ERP. La création de cartes de risques devront être annexées aux documents d’urbanisme. A ce sujet, le gouvernement annonce très clairement son objectif: « dans un délai de 4 ans, les collectivités impactées par le recul du trait de côte vont devoir cartographier les zones qui seront impactées ».

Ces cartes porteront la mention de l’exposition (à l’horizon de 30 ans ou à un horizon compris entre 30 et 100 ans) dans l’ERP. Cependant, il n’est pas certain que les cartes de risques aient toutes été réalisées depuis le 1er janvier 2023. De fait, un ERP sera juste seulement si aucune carte n’a encore été publiée par la mairie.

Si votre ERP a déjà été établi avant les changements 2023, pas de panique ! il vous suffit de contacter votre diagnostiqueur immobilier Activ’Expertise qui réactualisera votre document. Un moyen efficace de mettre à jour les parcelles et zones sans devoir réaliser à nouveau un état des risques et pollution.