Nouvelle surface DPE

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait peau neuve, avec des modifications importantes concernant les logements de moins de 40 m². Cette évolution, introduite par un arrêté du 25 mars 2024, vise à rendre les seuils des étiquettes DPE plus équitables et à sortir un certain nombre de petites surfaces de la catégorie des « passoires énergétiques ». Entrant en vigueur le 1er juillet 2024, cette mesure est cruciale pour les propriétaires et les locataires des petites surfaces. Explorons ensemble les tenants et aboutissants de cette réforme.

Le DPE affiche une étiquette énergétique, allant de A (logement extrêmement performant) à G (logement très peu performant, souvent qualifié de « passoire thermique »). Cette étiquette repose sur deux critères principaux :

• La consommation énergétique.
• La quantité d’émissions de gaz à effet de serre.

La validité d’un DPE est de 10 ans, à l’exception des diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, qui expirent le 31 décembre 2024.

L’arrêté du 25 mars 2024 introduit des modifications substantielles dans le calcul du DPE pour les logements de moins de 40 m². Ces modifications concernent principalement les seuils des étiquettes et l’appellation de la surface utilisée dans le DPE. En effet, la surface de référence prise en compte est désormais définie comme « la surface habitable du bâtiment, à laquelle il est ajouté les surfaces des vérandas chauffées ainsi que les surfaces des locaux chauffés pour l’usage principal d’occupation humaine, d’une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 m ».

Ces changements ont pour objectif de rendre les seuils plus équitables, permettant ainsi à de nombreux logements de sortir de la catégorie des « passoires thermiques » (catégories f et g). Plus de 140 000 logements sont concernés par cette nouvelle mesure, offrant ainsi un répit aux propriétaires pour envisager des rénovations et lever l’interdiction de location prévue pour les logements les plus énergivores.

Les propriétaires de logements de moins de 40 m², ayant déjà réalisé un DPE entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2024, pourront obtenir un document attestant de la nouvelle étiquette du DPE. En l’absence de cette attestation, le DPE initial restera valide.

L’Agence de la transition écologique (Ademe) propose également un simulateur permettant aux propriétaires d’obtenir dès à présent une simulation de leur nouvelle étiquette DPE. Il suffit de saisir le numéro à 13 caractères inscrit sur leur DPE actuel.

Depuis le 1er janvier 2023, un logement est qualifié d’« énergétiquement décent » lorsqu’il consomme moins de 450 kWh/m² d’énergie finale par an. Cette consommation inclut le chauffage, l’éclairage, l’eau chaude, ainsi que les systèmes de ventilation et de refroidissement. Les logements classés g ne pourront plus être mis en location à partir de 2025, tandis que les logements classés g+ sont déjà interdits à la location depuis le 1er janvier 2023.

Depuis le 1er avril 2023, un audit énergétique est requis lors de la vente d’un bien à usage d’habitation, d’un logement individuel ou d’un immeuble collectif en monopropriété appartenant aux classes énergétiques f ou g. Cet audit, qui ne remplace pas le DPE, offre une analyse plus approfondie et détaillée.

La réforme de la surface de référence DPE est un pas significatif vers une évaluation plus juste et équitable des petites surfaces. Elle permet de sortir de nombreux logements de la catégorie des « passoires thermiques » et d’offrir plus de temps aux propriétaires pour effectuer les rénovations nécessaires. Ces changements reflètent une volonté claire d’améliorer la qualité énergétique des logements en France métropolitaine, tout en offrant des conditions plus équitables pour les petites surfaces. Pour les propriétaires, il est temps de se familiariser avec ces nouvelles règles et d’anticiper les ajustements nécessaires pour se conformer aux nouvelles normes.