Même si la canicule bat son plein, les passoires thermiques sont au cœur de la rénovation énergétique. Elle constitue la préoccupation principale de cette fin d’année avec le durcissement de la législation pour abolir les logements trop énergivores.
Parce qu’un bien énergivore n’est pas nécessairement insalubre, il est nécessaire de mettre en place des solutions de rénovations. Aujourd’hui, le gouvernement met en place des aides pour soutenir les propriétaires dans leurs travaux.
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La précarité énergétique : un enjeu important
A l’heure actuelle, 4.8 millions de passoires thermiques sont recensées en France. L’ONPE (Observatoire national de la précarité énergétique) a été créé à la suite du Grenelle de l’environnement en 2011. Il s’appuie sur plusieurs indicateurs tels que :
- Le taux d’effort énergétique (TEE)
- Le ressenti au froid (FROID)
- L’indicateur « bas revenus dépenses élevées » (BRDE)
Le plan, mis en place par le projet de la loi Energie-Climat vise à accélérer la lutte contre ces biens. Un programme qui se découpe en plusieurs étapes :
- Depuis le 1er août, le nouveau décret (actualisé de 2017) stipule l’interdiction d’augmenter les loyers pour les passoires thermiques. Ce dispositif est applicable pour les baux conclus, renouvelés ou reconduits un an après la publication de la loi n°2021-1104 du 22 août 2022.
- Dès 2023, il sera indispensable de réaliser un audit énergétique en parallèle du DPE pour les propriétaires qui souhaitent acheter ou louer des biens classés en F et G.
- En 2028, les logements comportant la classe énergétique F et G devront réaliser des travaux de rénovation énergétique dans le but d’atteindre la classe E du DPE. Auquel cas, ils ne pourront plus louer leur bien.
Les aides de l’état
Qui dit rénovation énergétique, dit travaux. Sauf qu’il ne s’agit pas d’un coup de peinture pour rafraîchir une pièce. Les travaux de rénovation énergétique peuvent être coûteux : audit énergétique, isolation, système de chauffage performant… autant de paramètres qui sont susceptibles de faire gonfler la facture. Il existe plusieurs dispositifs pour vous permettre de financer vos travaux. Les aides peuvent varier selon le type de travaux. Cependant, les exigences techniques et le recours obligatoire aux professionnels RGE sont identiques pour tous les dispositifs.
En voici une liste non exhaustive :
- MaPrimeRénov’
C’est une association de l’ancien crédit d’impôt (CITE) avec l’Agence national de l’Habitat (ANAH). Elle permet de réaliser des travaux de rénovation grâce à une prime allant jusqu’à 20 000€ sur 5 ans. Cette aide est accessible à tous et offre l’opportunité de faire de travaux comme le changement du système de chauffage, améliorer l’isolation etc… Les équipements et matériaux éligibles doivent respecter des critères techniques précis qui sont détaillés dans un manuel officiel publié par l’ADEME.
- MaPrimeRénov’Sérénité
Cette aide est destinée :
- Aux propriétaires occupants avec des revenus modestes ou très modestes
- Pour des logements qui n’ont pas bénéficié d’un plan à taux zéro dans les 5 dernières années
- A condition de réaliser un gain énergétique (en énergie primaire) d’au moins 35 % et d’atteindre au moins la classe E sur l’étiquette énergie du DPE (à partir du 1er juillet 2022)
- Pour des logements d’au moins 15 ans qui seront occupés encore 3 ans. L’aide est proportionnelle au montant des travaux (le montant des travaux pris en compte est plafonné à 30000 € hors taxes)
- Pour les ménages aux ressources modestes : 35% du montant total des travaux (hors taxes) dans la limite de 10500€
- Pour les ménages aux ressources très modestes : 50% du montant total des travaux (hors taxes) dans la limite de 15000 €
L’aide comprend également un « Bonus Bâtiment Basse Consommation» (1500€ si le logement atteint l’étiquette A ou B après travaux) et un «Bonus sortie de passoire énergétique» (1500€ si le logement est classé F ou G avant travaux et atteint la classe E ou mieux après travaux)
- Ma PrimeRénov’Copropriété
Ma PrimeRénov’Copropriété concerne toutes les copropriétés qui souhaitent effectuer des travaux de rénovation énergétique. Cependant, quelques critères sont à respecter :
- Avoir au moins 75 % de résidences principales (ou de tantième d’habitation principale) et avoir été construite il y a plus de 15 ans
- Être immatriculée au registre national des copropriétés
- Réaliser des travaux permettant une amélioration significative du confort et de la performance énergétique (gain après travaux d’au moins 35 %), par un professionnel qualifié RGE et avec une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)
Concernant le financement, un socle de 25% du montant des travaux est alloué avec un plafond de 15000€ pour chaque logement de la copropriété. En prime, deux bonus sont éligibles selon le respect de certains critères. Une seule aide collective est versée directement au syndicat de copropriétés. Un moyen de simplifier les démarches et les paiements et une façon d’encourager le vote des travaux en assemblée générale.
Grâce à l’ensemble des dispositifs Ma Prime Rénov’, vous améliorez la performance énergétique de votre logement de façon pérenne. Un bien énergivore offre un environnement intérieur plus confortable, des économies importantes sur vos factures d’énergie et augmente la valeur patrimoniale de l’habitat. Face aux changements climatiques, réduire sa consommation d’énergie est aussi un moyen efficace de limiter les émissions de gaz à effet de serre.
