Définition :
«Un bâtiment ou partie de bâtiment détruit entièrement » est un bâtiment dont il ne reste plus aucuns morceaux de murs debout, excepté le plancher bas.
Dans le cas contraire, on parle de « bâtiment détruit
partiellement».
Un bâtiment ou une partie de bâtiment existant, détruit partiellement puis reconstruit, est soumis à la RTexistant. (globale ou élément par élément selon le cas).
Toutefois, si le mur conservé est un mur mitoyen avec un autre bâtiment (et non un mur conservé pour des raisons thermiques) , le bâtiment sera alors soumis à la RT2012.
Un bâtiment détruit entièrement puis reconstruit est soumis à l’application de la Rtneuf.
Attention :
Pour tout projet de rénovation incluant une extension ou surélévation (ajout de surface nouvelle), il faudra vérifier sa conformité aux modalités d’application de la règlementation thermique qui sont décrites dans les fiches d’application : « Partie nouvelle d’un bâtiment existant (extension) ».
Fiche “Partie nouvelle d’un bâtiment existant RT2012 »*, à télécharger sur internet (copier et coller dans votre barre de tâches)*
