Diagnostic Termites

Le diagnostic termites en quelques points

Le diagnostic Termites concerne aussi bien les particuliers et syndics de copropriétés. Il est obligatoire pour tous les logements situés dans une zone soumise à un arrêté préfectoral. Pour savoir si votre logement est soumis à un arrêté préfectoral, n’hésitez pas consulter la carte de l’Observatoire National Termites (ONT) disponible ici : Carte des arrêtés préfectoraux concernant les termites.

Les termites, aussi appelées fourmis blanches, représentent un danger important pour tous les types de structures en bois (charpentes, toitures, planchers, poutres, etc.). En se nourrissant de la cellulose, elles créent des galeries qui fragilisent grandement la structure du bois et par conséquent l’ossature de toute la maison. Le diagnostic termites a donc pour objectif d’informer le propriétaire d’un bien sur la présence ou non de termites dans un logement avant de le mettre en vente ou en location.

À noter que le diagnostic termites cible uniquement les termites, alors que le diagnostic état parasitaire englobe tous les insectes xylophages et champignons parasitaires tels que la mérule.

Dans les zones à haut risque, il est fortement recommandé d’effectuer un diagnostic état parasitaire plutôt qu’un diagnostic termites.

Pour en savoir plus sur le diagnostic état parasitaire, nous vous invitons à consulter le dossier spécialement consacré à ce diagnostic : Dossier Diagnostic état parasitaire

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Les termites, quels dangers ?

Depuis le 8 juin 1999, le diagnostic état parasitaire ou diagnostic termites est obligatoire dans de nombreuses zones en France. Pour connaître les zones concernées par les arrêtés préfectoraux, nous vous invitons à consulter la Carte de arrêtés préfectoraux de l’ONT.

Les termites sont des insectes xylophages, cela veut dire qu’ils consomment la cellulose contenue dans le bois. En faisant ainsi, il fragilisent la structure du bien, des fondations (parfois en bois), de la charpente en passant par chaque plancher et poutre. Le risque le plus important reste l’effondrement partiel ou totale du bien parasité.

Par ailleurs, un risque moins connu mais tout aussi dangereux est le risque d’incendie. En effet, pour atteindre le bois, les termites creusent des galeries en suivant les gaines électriques, provoquant parfois des incendies.

Le risque termites est donc à prendre très au sérieux d’autant plus si votre logement se trouve dans une zone à haut risque d’infestation parasitaire.

Où peut-on trouver des termites dans un bien immobilier ?

Les termites s’attaquent au bois en général. Il est donc important d’identifier chaque structure de votre bien pour en déterminer la présence ou non d’infestation parasitaire.

Une liste non exhaustive peut néanmoins être établie grâce aux habitudes de construction en France :

  • Les fondations construites en bois
  • Terrasses en bois
  • Caillebotis en bois
  • Toutes les menuiseries avec ossature bois (fenêtres dormants et ouvrants, portes, velux)
  • Bardages en bois
  • Les planchers et poutres
  • Cloisons en bois
  • La charpente et la toiture

Il est donc clair que le type de construction nommé ossature bois est le plus sujet au parasitage par les termites.

Validité du diagnostic termites ?

Un diagnostic termites est valide 6 mois à compter de la date de réalisation du dit diagnostic.

Étant donné que l’apparition de termites n’est pas soumise à des facteurs précis, il est recommandé, dans les zones à haut risque avérés, de réaliser annuellement ce diagnostic termites.

Par ailleurs, dans les cas de la vente ou de la mise en location de votre bien, le diagnostic doit obligatoirement être valide (moins de 6 mois) au moment de la signature de l’acte de vente ou bail de location.

Diagnostic termites : qui doit le faire ?

C’est au propriétaire et/ou bailleur de réaliser le diagnostic Termites.

En effet, il est en partie responsable de prévenir le risque que présentent les termites en faisant réaliser ce diagnostic par un professionnel diagnostiqueur certifié (détenteur des bonnes certifications) afin de protéger les occupants du bien en location ou le futur acquéreur.

Une maison ou un appartement ayant des termites, représente un grand danger pour les personnes et le bien. Il est donc très important de prendre connaissance qu’une absence du diagnostic termites lors d’une vente ou d’une mise en location permet au(x) futur(s) acquéreur(s) ou aux locataires de se retourner contre le propriétaire vendeur ou bailleur engageant ainsi sa responsabilité. En faisant réaliser le diagnostic, vous prévenez le risque de contestation pour vices cachés ou non respect des termes du bail.

Quand réaliser le diagnostic termites ?

Pour chaque vente et pour n’importe quel type de bien concerné par un arrêté préfectoral, le diagnostic termites est obligatoire. Il doit être fourni lors de la signature du compromis de vente ou à défaut, lors de la signature définitive de l’acte de vente.

Dans le cadre de la location, le propriétaire bailleur a l’obligation de fournir lors de la signature du bail de location, un certain nombre de diagnostics obligatoires. Si le logement visé par la mise en location se trouve dans une zone d’arrêté préfectoral pour la présence de termites, le bailleur a l’obligation de faire réaliser et de communiquer le diagnostic au(x) locataire(s).

Tout savoir sur les termites et autres insectes xylophages

Les termites sont des insectes xylophages dont l’habitat naturel est la forêt où ils jouent un rôle important quant à la dégradation du bois mort (matière végétale morte). A tord, on leur attribue le statut de « ravageurs » en toute circonstance alors que ce terme ne devrait être employé que lorsque qu’une construction de la main de l’homme est infestée.

Insectes sociaux à la façon des fourmis, elles constituent des colonies organisées en castes (reproducteurs, larves, ouvriers, soldats et nymphes) qui communiquent entre elles de différentes façons (vibrations, signaux chimiques, …).

En France métropolitaine, les essences sont quasiment toutes sensibles aux attaques de termites. Ces dernières se propagent de diverses manières naturelles ou via le transport par l’être humain.

En France, on ne décompte pas moins de 6 espèces de termites sur les 2700 espèces présentes dans le monde.

À noter que 5 espèces sont dites termites souterrains et ces dernières sont principalement responsables des sinistres dont l’impact économique causé par leurs dégâts sur les biens immobiliers et autres structures construites par l’homme est en constante progression.

Les autres insectes à larves xylophages les plus fréquemment rencontrés en France dans le bois mis en œuvre dans les constructions sont les capricornes, les vrillettes, les lyctus et les charançons, dont quelques espèces sont présentées ci-après :

HYLOTRUPES BAJULUS
capricorne des maisons

HESPEROPHANES CINEREUS
capricorne du chêne

ANOBIUM
PUNCTATUM
petite vrillette

XESTOBIUM RUFOVILLOSUM
grosse vrillette

NICOBIUM
CASTANEUM
vrillette bibliothèques

LYCTUS
SP.
lyctus

Pourquoi le diagnostic termites est-il obligatoire ?

En raison du risque important, le diagnostic termite a été rendu obligatoire le 8 Juin 1999 pour de nombreuses zones en France.

Attention, le risque de dégradation des constructions par les insectes xylophages dont font partie les termites, ne doit pas être considéré comme un fléau et le risque peut être prévenu à l’aide de mesures simples lors de la construction et en veillant à surveiller régulièrement l’entretien d’un bien immobilier et de ses abords.

Le risque de propagation étant également très important, il est obligatoire de signaler la présence de termites dans un logement infecté. Cette obligation est effective pour tous les types de biens bâtis ou non (terrain nu). Si les termites sont présentes dans les parties communes d’une copropriété, la responsabilité de signaler la présence des termites est attribuée au syndicat de copropriété.

Enfin, chaque commune est dans l’obligation de maintenir à jour une carte des périmètres concernés par la lutte contre les termites.

Le savoir-faire Activ’Expertise pour votre diagnostic Amiante

Particuliers, il est vivement déconseillé de réaliser vous-même des travaux sur des matériaux contenant des termites sans avoir au préalable fait réaliser un diagnostic permettant de déterminer le niveau de dégradation du dit matériau contenant des termites.

Réaliser un diagnostic termites est soumis à de nombreuses conditions et demande un savoir-faire, une expérience mais avant tout des certifications pour le repérage des termites.

L’expert mandaté doit obligatoirement répondre à plusieurs critères afin de fournir un rapport suffisamment détaillé, fiable et valide. Dans le cas contraire, le document fourni sera considéré comme invalide et ne pourra être utilisé que si les démarches devaient être engagées à l’encontre du mandataire du diagnostic termites. Attention donc à bien contrôler l’ensemble des critères ci-dessous :

  • L’impartialité du diagnostiqueur, avec notamment l’absence totale de lien avec une société réalisant des travaux sur le bien ou même avec le propriétaire.
  • Le diagnostiqueur doit être obligatoirement assuré.
  • Possession d’un certificat de compétence délivré par un organisme indépendant lui-même accrédité par le COFRAC.

Ces trois critères sont communs à chaque diagnostic, qui doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel, et pas uniquement spécifique au diagnostic Termites. Il vous est donc conseillé de centraliser vos diagnostics auprès du même diagnostiqueur afin d’éviter de répéter ces vérifications d’usages.

Chaque diagnostiqueur ACTIV’EXPERTISE est un expert dans son domaine et doit obligatoirement répondre à ces critères afin d’appartenir au réseau ACTIV’EXPERTISE.

Ainsi, en faisant confiance à un diagnostiqueur ACTIV’EXPERTISE pour la réalisation de votre diagnostic Termites, vous gagnez du temps et optez pour la transparence.

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