A l’heure où les gouvernements tirent la sonnette d’alarme sur le climat, comment faire rimer transition écologique et croissance économique ? On fait le point.
Fit for 55, la nouvelle réglementation européenne en vigueur
Adoptée en juillet dernier, « Fit for 55 » (Prêt pour 55, soit prêt pour une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55% d’ici 2030) comporte une série de 12 propositions de révisions de Directives et Règlements Européens. C’est le paquet législatif le plus ambitieux en matière de politique environnementale. Cette approche globale touche tous les secteurs de l’économie : industrie, transports, bâtiment, agriculture et forêts. Cependant, le bâtiment est particulièrement concerné.
Selon cette Commission, 70% des bâtiments existants ont une performance énergétique médiocre en Europe. Face à ce constat, l’institution souhaite que tous les bâtiments se convertissent en « consommation énergétique quasi-nulle ». Une volonté qui nécessite un coup d’accélérateur important dans le secteur. Par ailleurs, la Commission prévoit la création d’un nouveau Fonds social afin de permettre aux citoyens les plus exposés de se tourner vers des solutions moins polluantes et des opérations de rénovation énergétique.
En ce qui concerne la directive sur la production d’énergie d’origine renouvelable, cette dernière a été revue à la hausse. Initialement fixée à 32% en 2018, elle est désormais montée à 40% pour un objectif d’ici à 2030, et 49% de l’énergie utilisée dans les bâtiments.
Que contient la Loi Climat & Résilience ?
A l’échelle nationale, la loi Climat et Résilience oriente ses efforts vers une transformation écologique profonde de la société française. Le gouvernement français met en place un certain nombre de mesures pour faire entrer l’écologie dans nos vies. Il s’agit de la plus importante loi écologique du quinquennat selon Barbara, Ministre de la transition écologique : « Nous faisons aujourd’hui entrer l’écologie dans la vie des Français. Avec plus de 305 articles et un champ d’action qui touche tous les domaines de la vie quotidienne, de la consommation au logement, en passant par les déplacements, il s’agit de la plus grande loi écologique du quinquennat. Je suis fière d’avoir porté ce texte transformateur, et je tiens à remercier les parlementaires pour leur travail intense et exigeant, qui a permis d’enrichir le texte. Le ministère de la Transition écologique sera au rendez-vous pour mettre en œuvre au plus vite toutes les mesures du texte. »
Mais concrètement, ça donne quoi ?
La question environnementale étant un enjeu central, la volonté du gouvernement est d’introduire l’écologie dans tous les aspects de la vie des Français.
Concernant les logements, 4.8 millions de foyers résident dans des habitations mal isolées. Parmi les mesures du texte, la loi prévoit un gel du loyer des passoires énergétiques.
En effet, dès 2023, les propriétaires de passoires thermiques seront dans l’obligation de réaliser des travaux de rénovation énergétique s’ils souhaitent augmenter le loyer. Un premier pas important avant l’interdiction de mise en location des logements les plus énergivores. A l’avenir, ces logements seront considérés comme indécents au regard de la loi.
Ce projet, associé avec d’autres textes et le plan de relance permettra de se rapprocher de l’objectif des -40% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Une directive française qui se voit renforcer par le paquet législatif « Fit for 55 » dévoilé par l’Union Européenne.
Enclencher le changement dès à présent par les professionnels du bâtiment, c’est s’engager dans la transition du modèle français de développement vers une société neutre en carbone, plus résiliente, plus juste et plus solidaire.