Il est essentiel de bien différencier les deux types d’assainissement existants dans une habitation individuelle ou dans un immeuble. Collectif ou individuel, le type va définir le diagnostic à fournir dans le cadre d’une transaction et les obligations des parties qui en découlent.
Quelques explications pour anticiper :
L’assainissement collectif : le logement est raccordé au tout à l’égout de la ville. Il est important d’en vérifier l’existence ainsi que l’état général de l’installation. Pour cela, un diagnostiqueur immobilier doit intervenir si :
- La commune a créé un arrêté communal obligeant le diagnostic d’assainissement collectif.
- Le notaire le demande.
- L’agence immobilière le demande.
L’assainissement non-collectif
: le logement possède une installation individuelledont le fonctionnement et les rejets dans l’environnement devront être étudiés. Seul le SPANC(Service Public d’Assainissement Non Collectif) est habilité à effectuer ce type de contrôle. Un diagnostiqueur ne peut pas le faire, sauf s’il est mandaté par le SPANC.
Une fois le logement contrôlé, un rapport de visite doit être fourni au propriétaire du logement et joint au DDT. Le diagnostic assainissement collectif ou non-collectif, doit avoir moins de trois ans au moment de la signature de l’acte de vente. Pour ce qui concerne l’assainissement non-collectif, si l’installation n’est pas conforme, le propriétaire devra effectuer les travaux de réhabilitation nécessaires dans un délai d’un an après l’acte de vente.
Les conséquences :
Si le vendeur ne fourni pas de diagnostic assainissement lors du compromis, alors l’acheteur est en droit d’annuler la vente sans frais supplémentaires, de demander la diminution du prix de vente au vendeur ou d’assumer les frais de réhabilitation du logement.
