L’année 2025 marque un tournant important pour la rénovation des copropriétés, avec la publication de plusieurs textes réglementaires attendus entre mai et juillet. Ces nouvelles mesures visent à améliorer la performance énergétique des bâtiments collectifs, assurer leur bon entretien et lutter contre la dégradation des copropriétés, en s’appuyant notamment sur les recommandations du rapport publié en juillet 2024. L’objectif est clair : mettre en place un cadre réglementaire plus solide pour accompagner les copropriétés en difficulté et garantir la sécurité et la pérennité du parc immobilier.
Les principales nouveautés réglementaires
- Diagnostic structurel décennal obligatoire
Un diagnostic obligatoire tous les dix ans sera imposé aux immeubles collectifs de plus de 10 ou 15 ans situés dans des secteurs fragilisés ou présentant des risques structurels. Réalisé par un professionnel compétent et assuré, ce diagnostic permet d’identifier les désordres pouvant compromettre la solidité et la sécurité du bâtiment. À défaut de réalisation, la mairie pourra engager les travaux aux frais de la copropriété.
- Facilitation des emprunts collectifs
Les copropriétés auront désormais un cadre réglementaire simplifié pour souscrire des emprunts collectifs, facilitant ainsi le financement des travaux de rénovation énergétique et de sécurisation des bâtiments.
- Création des syndics d’intérêt collectif
Un nouveau statut de syndic, agréé pour cinq ans et spécialisé dans la gestion des copropriétés en difficulté, sera mis en place. Ces syndics pourront être désignés par un administrateur provisoire et bénéficieront du soutien des pouvoirs publics.
- Normes minimales pour les constructions temporaires
Les constructions provisoires, notamment en cas de relogement temporaire, devront respecter des exigences minimales en matière de sécurité et de salubrité.
Un calendrier réglementaire chargé entre mai et juillet 2025
- Publication des décrets et arrêtés détaillant les modalités du diagnostic structurel, ses conditions d’application, les qualifications requises et les obligations de transmission des résultats aux communes.
- Définition des règles de fonctionnement et des conditions d’agrément des syndics d’intérêt collectif.
- Parution des arrêtés encadrant les emprunts collectifs et les normes des constructions provisoires.
- Actualisation du registre national d’immatriculation des copropriétés, intégrant de nouveaux diagnostics et indicateurs énergétiques.
Des impacts concrets pour les copropriétés
Ces nouvelles dispositions permettront :
- Un meilleur suivi de la sécurité et de l’état des bâtiments grâce au diagnostic décennal obligatoire.
- Un accompagnement renforcé pour les copropriétés fragilisées, avec des acteurs spécialisés et des solutions de financement adaptées.
- Une plus grande transparence sur l’état technique et énergétique des immeubles via les obligations de diagnostic et le registre national.
La période de mai à juillet 2025 constitue donc une étape déterminante pour renforcer l’encadrement et l’accompagnement des copropriétés, prévenir leur dégradation et accélérer leur transition énergétique.
Vous souhaitez anticiper ces évolutions et sécuriser votre copropriété ? Votre diagnostiqueur Activ’Expertise est à votre disposition pour vous accompagner et vous conseiller.
