27 11, 2015

Les gagnants du jeu Activ’Notoriété

2020-01-10T15:07:26+01:00

C’est avec un immense plaisir que nous vous annonçons aujourd’hui qui sont les heureux gagnants de notre concours… Vous avez été nombreux à participer à ce premier concours “ACTIV’NOTORIÉTÉ” organisé par la Franchise Activ’Expertise tout au long du mois d’octobre 2015. Nous tenons à vous remercier très sincèrement de cette participation et de

Les gagnants du jeu Activ’Notoriété2020-01-10T15:07:26+01:00
27 11, 2015

Taxe d’habitation : règle entre bailleur et locataire ?

2020-01-10T15:07:27+01:00

Qui doit payer la Taxe d’Habitation en cas de déménagement du locataire ? LA RÈGLE La procédure est différente selon que le locataire prévient de son déménagement ou pas : • Lorsque le locataire informe de son intention de déménager, il doit fournir un justificatif prouvant le règlement de sa taxe d’habitation.

Taxe d’habitation : règle entre bailleur et locataire ?2020-01-10T15:07:27+01:00
7 10, 2015

Le délai de rétractation SRU passe à 10 jours

2020-01-10T15:07:22+01:00

La Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi MACRON a été promulguée et publiée au journal officiel le 7août 2015. Cette loi est venue modifier, entre autres, le régime du droit de rétractation SRU (Loi sur la Solidarité et le Renouvellement Urbain) dont bénéficient les acquéreurs de

Le délai de rétractation SRU passe à 10 jours2020-01-10T15:07:22+01:00
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