DPE COLLECTIF
Le DPE collectif en quelques points
Le Diagnostic de Performance Energétique Collectif est obligatoire pour les copropriétés, les habitations collectives ainsi que les monopropriétés ayant reçu un permis de construire avant le 1er janvier 2013. L’objectif de ce diagnostic est d’indiquer la performance énergétique de l’ensemble du bâtiment, y compris les parties communes.
Il est également obligatoire pour les bâtiments neufs où la demande de permis de construire a été déposé après le 1er juillet 2007.
DPE Collectif et la loi Climat et Résilience
La loi Climat et Résilience impose aux bâtiments collectifs (dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013) de réaliser un diagnostic énergétique. Cette obligation est mise en œuvre progressivement en fonction de la taille de la résidence :
- 1er janvier 2024 : Pour les copropriétés de plus de 200 lots et tous les immeubles en monopropriété
- 1er janvier 2025 : Pour les copropriétés entre 50 et 200 lots
- 1er janvier 2026 : Pour les copropriétés de 50 lots au maximum
Pourquoi le DPE Collectif ?
De plus en plus de copropriétaires et de syndics de copro s’intéressent à la rénovation énergétique, d’autant plus avec l’introduction de nouvelles obligations en matière de rénovation et la mise en place prochaine du PPPT (Projet de Plan Pluriannuel de Travaux).
Les actualités sur le DPE
Amiante et location : vers un nouveau diagnostic obligatoire en 2027 ?
Sujet régulièrement évoqué depuis plusieurs années, le diagnostic amiante en location pourrait enfin devenir une réalité réglementaire dès 2027. Prévue depuis la loi ALUR de 2014,
Carte RGA 2026 : comprendre simplement le risque des sols argileux
À partir du 1er juillet 2026, une nouvelle cartographie officielle du retrait-gonflement des sols argileux (RGA) entre en vigueur en France. Elle concerne directement les propriétaires,